Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeuse et champ d’application
Les produits du store Vandi (payhip.com/Candiceland) sont vendus par Candice Vandi Terri, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), sous le nom commercial Vandi.
SIRET : 130 088 206 00011
Email : candicevandi@yahoo.fr
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le store par un consommateur. En validant sa commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 2 – Produits et prix
Le store propose des produits digitaux (fichiers, guides, modèles à télécharger) et des produits physiques (par exemple des carnets). Chaque fiche produit décrit son contenu, son format et, pour un produit physique, ses caractéristiques principales. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison des produits physiques sont affichés avant la validation de la commande. Certains produits peuvent être proposés gratuitement ou à prix libre.
Article 3 – Commande et paiement
La commande se fait en ligne sur le store, via la plateforme Payhip. Le client choisit ses produits, renseigne son email (et son adresse de livraison pour un produit physique), puis valide et paie sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé ensuite.
Le paiement est encaissé au moment de la commande par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Payhip (carte bancaire ou PayPal). Vandi n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 4 – Livraison
Produits digitaux : ils sont disponibles immédiatement après la commande, par un lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par email. En cas de problème d’accès, le client peut écrire à candicevandi@yahoo.fr.
Produits physiques : ils sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les zones, délais et frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et avant la validation de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le client doit signaler tout colis abîmé ou incomplet par email, avec des photos si possible.
Article 5 – Droit de rétractation
Produits digitaux : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client a donné son accord exprès pour que le téléchargement commence immédiatement et a renoncé expressément à ce droit lors de la commande. Sans cet accord, le client dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter.
Produits physiques : le client dispose de 14 jours après la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Vandi par email à candicevandi@yahoo.fr, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants, en bon état. Les frais de retour sont à sa charge.
Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (hors supplément pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le client), intervient dans les 14 jours suivant la demande. Vandi peut attendre d’avoir reçu le produit ou une preuve de son expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande.
Article 6 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties prévues par la loi, sans frais supplémentaires :
– Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour un produit physique, et pendant toute la durée de fourniture pour un contenu numérique. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.
– Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Pour faire jouer une garantie, il suffit d’écrire à candicevandi@yahoo.fr en décrivant le problème.
Article 7 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à candicevandi@yahoo.fr. Vandi s’engage à y répondre rapidement et à chercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées prochainement. Le client doit d’abord avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les produits, textes, visuels et logos de Vandi sont protégés. L’achat d’un produit digital donne un droit d’usage personnel et non commercial. Toute revente, redistribution ou reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, email, adresse de livraison) servent uniquement à traiter la commande et à répondre au client. Le client peut demander l’accès, la correction ou la suppression de ses données à candicevandi@yahoo.fr. Les mentions légales du store donnent plus de détails.
Article 10 – Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.