Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/05/2025
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://payhip.com/cosyplanning (géré via la plateforme PayHip), édité par Laurie VERDAN, Entrepreneuse Individuelle (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 80462326200024.
En validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et sans réserve.
📂 PARTIE 1 : Produits numériques
2. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des fichiers numériques (PDF) de pages de planner à télécharger, disponibles à l’unité ou en packs.
Chaque fiche produit décrit le contenu, le format, et les conditions d’utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Des offres promotionnelles ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via PayHip, par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
5. Livraison
Après validation du paiement, un lien de téléchargement est automatiquement envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Aucun envoi physique ne sera effectué.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord exprès du client ne sont ni remboursables ni échangeables.
Avant tout achat, vous devez cocher une case confirmant que vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le fichier téléchargé.
7. Propriété intellectuelle
Tous les produits proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
☕ PARTIE 2 : Séances individuelles
8. Description des services
Les séances proposées sont des accompagnements individuels à la carte, en visio ou en présentiel (selon disponibilité géographique).
Elles s’adressent aux femmes souhaitant retrouver de la clarté, du temps et du sens dans leur quotidien.
9. Prise de rendez-vous
Les réservations s’effectuent via Google Agenda, avec un paiement immédiat au moment de la prise de rendez-vous.
Une confirmation vous est envoyée par e-mail.
10. Conditions d’annulation
Toute séance peut être annulée ou reportée au moins 48h à l’avance.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure (accident ou maladie, sur présentation d’un justificatif).
11. Garantie de satisfaction
Si, à l’issue de la séance, vous ressentez un flou ou des blocages qui vous empêchent complètement d’avancer, une séance de suivi de 30 minutes pourra vous être proposée gratuitement, afin de chercher ensemble une solution.
🔧 PARTIE 3 : Dispositions générales
12. Protection des données
Les informations personnelles recueillies lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Autrement, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cm2c.net/
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
14. Mise à jour des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.