1. Identification

DeMlleàMme est une micro-entreprise gérée par Josepha LEGATE,

SIRET 94273328800016, située au 7 rue de Bellevue, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Email : contact@demlleamme.com

2. Produits proposés

Les produits vendus sont exclusivement numériques : e-books, fichiers Excel, templates Canva, fichiers PDF. Ils sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de téléchargement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

4. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement. Aucune livraison physique ne sera effectuée.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont ni échangeables ni remboursables une fois le téléchargement commencé, sauf défaut majeur. En validant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni transférées. Pour plus d’informations, consultez notre page Politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond