Conditions Générales de Vente

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société ENVOL FRANCAIS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société ENVOL FRANCAIS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Aucune limitation d’âge ne s’applique

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société ENVOL FRANCAIS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Pour les contenus numériques et formations en ligne, l’accès est fourni immédiatement après validation du paiement.

En cas de problème d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse : alacroiseedesrefs@gmail.com

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).Cependant, en cas d'accès perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société ENVOL FRANCAIS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

7.1 Principe de la garantie

La société ENVOL FRANCAIS ne propose aucune garantie commerciale.

Cette garantie est distincte du droit légal de rétractation prévu à l’article 9. Vos résultats peuvent varier. Les témoignages et exemples utilisés sont des résultats exceptionnels et ne sont pas destinés à garantir, promettre, représenter et / ou assurer que quiconque obtiendra des résultats identiques ou similaires.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 bis – Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément aux dispositions de l’article L221-28, 13° du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture

d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé

après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément :

- que l’accès au contenu numérique (formation, vidéos, modules, documents) débute immédiatement après le paiement,

- que cette mise à disposition immédiate constitue un commencement d’exécution du contrat,

- et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

En conséquence, toute consommation, totale ou partielle, du contenu numérique entraîne

la perte définitive du droit de rétractation légal.

Article 9 :Interdiction du Partage d'Accès et du Téléchargement Illégal

Tous les utilisateurs inscrits à notre plateforme de formation reconnaissent que leur accès à nos cours est personnel et non transférable. Il est strictement interdit de partager, vendre ou transférer son accès à des tiers, que ce soit de manière gratuite ou payante. Le téléchargement illégal, la copie ou la distribution non autorisée de tout contenu présent sur notre plateforme, y compris les vidéos, les documents, les guides et tout autre matériel de formation, est strictement interdit.

Toute violation de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate de l'accès à la plateforme de formation sans remboursement, et des mesures légales pourront être prises pour faire respecter nos droits d'auteur. Nous encourageons nos utilisateurs à signaler tout comportement suspect ou toute violation de cette politique en contactant notre service d'assistance à : alacroiseedesrefs@gmail.com

Article 10 : Informations sur la société ENVOL FRANCAIS

La Société ENVOL FRANCAIS est société de droit française dont l’adresse est :

34 rue auguste blanc 92800 PUTEAUX