Family Poster

E-mail : familyposter@outlook.com

Plateforme de vente : Payhip

TVA non applicable – article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par Family Poster, sous forme de fichiers téléchargeables et imprimables, via la plateforme Payhip.

En validant une commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF/ Word, à télécharger.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel :

• Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
• Toute utilisation commerciale est prohibée sans accord écrit préalable.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées via Payhip.

Toute commande validée par le paiement vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Family Poster se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par :

• Carte bancaire
• PayPal

La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.

6. Livraison des produits numériques

Les produits sont disponibles :

• Immédiatement après paiement par lien de téléchargement,
• Par e-mail envoyé automatiquement par Payhip.

Aucun produit physique n’est envoyé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immatériellement lorsque :

• L’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation,
• Le consommateur a renoncé expressément à son droit.

En achetant un produit numérique, l’acheteur renonce à son droit de rétractation dès le téléchargement.

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques téléchargés.

En cas de difficulté technique (fichier incomplet, lien invalide…),

l’acheteur peut contacter : familyposter@outlook.com.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, visuels, designs, PDF et textes sont la propriété exclusive de Family Poster.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Responsabilité

Family Poster ne pourra être tenu responsable de :

• Problèmes liés au matériel de l’utilisateur,
• Mauvaise utilisation ou modification des fichiers numériques,
• Pertes de données sur le matériel de l’utilisateur.

✅ Mention obligatoire

En validant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).