1. Identité du vendeur
GMA
SAS – Capital social : 6000€
Siège social : 7 RUE COCO CHANEL 54610 NOMENY FRANCE
Immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 94179485100019
N° de TVA intracommunautaire : FR90941794851
Contact : guillaume@gma-sas.fr
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2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site https://payhip.com/GMASAS.
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3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
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5. Commande
Le client peut passer commande en ligne via le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes CGV.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, PayPal, virement.
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la livraison.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour s’effectue aux frais du client à l’adresse suivante : [adresse retour].
Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
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9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales :
Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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10. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
guillaume@gma-sas.fr
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11. Médiation
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
