Conditions Générales de Vente (CGV)

• Date de dernière mise à jour : 31 mai 2026
• Entreprise : Grandir Avec Le Sourire
• Forme juridique : Micro‑entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 10487381500013 / SIREN104873815
• Adresse : 1 Impasse des Aérostiers, 31500 Toulouse
• Contact : giorgispaul@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des guides numériques proposés par Grandir avec le sourire (Paul Giorgis) (ci‑après « le Vendeur ») via sa boutique Payhip. Les CGV précisent les droits et obligations des parties et s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via le site.

2. Description des produits

Les produits vendus sont des guides numériques (ebooks ou PDF) portant sur la parentalité. Chaque fiche produit disponible sur la boutique décrit les caractéristiques essentielles du guide, sa finalité, son format et le public visé. Les fichiers sont fournis en téléchargement immatériel après paiement. Le consommateur est invité à lire attentivement ces informations avant de commander.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Vendeur est soumis au régime de la micro‑entreprise et bénéficie, le cas échéant, de la franchise en base de TVA. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Le client sélectionne le produit et le place dans son panier. Avant validation, il accède au récapitulatif de sa commande et est invité à lire et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le règlement du prix s’effectue via la plateforme de paiement Stripe (carte bancaire ou tout autre moyen proposé). Les paiements sont sécurisés.

5. Livraison des produits numériques

Les guides numériques sont fournis par téléchargement. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé par courriel à l’adresse indiquée par le client. Le lien permet de télécharger le contenu 5 fois maximum. Le téléchargement vaut commencement d’exécution du contrat.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance . Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lesquels celui‑ci renonce expressément à son droit de rétractation .

En validant la commande et en téléchargeant le guide, le client reconnaît et accepte expressément :

1. Que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement ;
2. Qu’il renonce à son droit de rétractation.
3. Aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement effectué.

7. Garanties légales

Le Vendeur s’engage à fournir un fichier numérique conforme à sa description et exempt de défauts de conception. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés . Toute réclamation doit être adressée par courriel à giorgispaul@gmail.com dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte de revenus, etc.) résultant de l’utilisation des guides. Le client est responsable du choix et de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant payé par le client.

9. Propriété intellectuelle

Les guides vendus restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et/ou de l’autrice. Toute reproduction, diffusion, revente ou transfert à un tiers sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites. L’achat d’un guide confère au client un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse e‑mail, informations de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur la page « Protection des données personnelles » du site . Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il peut contacter giorgispaul@gmail.com.

11. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Faute d’accord amiable, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site du Vendeur.

À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur. Les CGV sont soumises au droit français.

12. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve au moment de la passation de la commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.