Site:Les petits livres d'Elkarlan

Editrice du site: Desjours Julie

Contact : via la page contact

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats de contenus numériques proposés sur le site « Les petits livres d’Elkar Lan ». Les produits proposés sont notamment des livres et supports numériques au format PDF destinés aux familles et aux enfants.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande. Une fois le paiement validé, l’acheteur reçoit l’accès au fichier numérique acheté.

4. Livraison des produits numériques

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Le téléchargement est accessible après validation de la commande.

5. Droit de rétractation – contenu numérique

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, pour bénéficier de l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation, l’acheteur donne préalablement son consentement exprès à l’exécution immédiate du contrat et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la commande avant l’accès au fichier numérique.

6. Utilisation des fichiers

Les fichiers achetés sont réservés à un usage personnel et familial. Ils peuvent être téléchargés et imprimés pour cet usage. Toute reproduction à des fins commerciales, revente, modification en vue d’une redistribution, mise à disposition publique ou partage des fichiers à des tiers est interdit sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et supports proposés sur « Les petits livres d’Elkar Lan » restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur.

8. Responsabilité

Les petits livres et supports proposés ont une vocation informative et d’accompagnement. Ils ne constituent pas un diagnostic, un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.

9. Réclamations et contact

Pour toute question concernant une commande ou un téléchargement, l’acheteur peut utiliser la page « Contact » du site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices prévues par la législation applicable.