Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet laccrofileuse.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que LACCROFILEUSE peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. LACCROFILEUSE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Informations du vendeur

LACCROFILEUSE Ei, désigné ici comme le vendeur, dont le siège social se situe à l'adresse suivante :

68 RUE DU PUITS - 60370 SAINT-FÉLIX -FR

SIRET : 98531786600012

APE : 4791B

Contact : laccrofileuse.ei@gmail.com

Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Annulation d'une commande

Concernant les articles numériques, ceux-ci ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement en raison de leur nature. Nous vous invitons à nous contacter en cas de problème.

Les motifs de broderie vendus sur cette boutique sont des fichiers numériques et à ce titre, conformément au point n° 13 de l'article Article L121-21-8 du code de la consommation, vous ne disposez d'aucun droit de rétractation sur ces produits dès lors que vous les avez délibérément téléchargés, reçus par e-mail ou par courrier sur un support numérique (exemples : CD-ROM, Clef USB).

Pour les produits physiques du site, ils sont soumis au droit de rétractation d'usage, indiqué à l'article L121-21 du code de la consommation, à savoir 14 jours. Vous pouvez retourner n'importe quel article non utilisé.

Vous pouvez exercer ce droit en nous prévenant dans le délai imparti, soit par courrier (recommandé avec A/R), soit en passant par "Nous contacter", en vous basant sur le modèle type ci-dessous :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Le motif de mon retour est le suivant :

Je vous prie de bien vouloir me rembourser le montant de cet article que je vous ai réglée par (carte bancaire, chèque, virement.).

Je choisi un remboursement : par avoir ou chèque cadeaux

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Avant tout retour de produit, vous devez impérativement nous faire parvenir une demande de rétractation et attendre notre autorisation de retour avant d'effectuer un renvoi

Nous procéderons au remboursement des sommes versées, sans frais, à l'exception des frais de port, dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de(s) articles à notre siège, en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagnés de tous ses accessoires ou cadeau associé au produit spécifiquement concerné. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l'acheteur et ce dernier devra prouver le retour du colis/lettre à l'aide du numéro du suivi postal.

Acceptation d'une commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

Paiement

Tout les produits vendus sur le site sont payables comptant à la commande. Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire, par lien sécurisé.

La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. LACCROFILEUSE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté :

Article numérique : Livraison par mail / téléchargement
Article physique : Expédition sous 1 à 2 semaines après réception du paiement. Livraison par Mondial Relay selon leur condition de traitement.

Utilisation des motifs numériques

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Si le client rencontre un problème pour télécharger le fichier numérique, toute réclamation concernant une anomalie de livraison devra être signalée au vendeur par mail à laccrofileuse.ei@gmail.com.

Le client devra préciser le numéro de commande ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.

Lorsque vous achetez à partir de www.payhip.laccrofileuse.com, il vous est accordé une licence mono-utilisateur pour ces motifs. Les fichiers restent l'entière propriété des créatrices qui les ont créés.

Les motifs et les explications que vous venez d'acheter ne peuvent être vendus ni même partiellement, donnés ni partagés avec quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas les envoyer par email ou par toute autre méthode à une autre brodeuse.

Vous êtes autorisés à vendre vos ouvrages brodés (pas les fichiers) avec nos motifs pour les marchés de noël, association, autoentrepreneur ou petite boutique mais en aucun cas pour de la vente en grande série. Nous protégeons ainsi les boutiques françaises des industriels.

Le client qui souhaite reproduire un motif proposé par le site Internet déclare détenir tous les droits légaux et décharge le vendeur de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. Si le client n'est pas l'auteur des motifs, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur. Le client déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle lié aux formats numériques. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client du site Internet serait engagée. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.

Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 72 heures maximum à compter de la réception de la commande. Passé ce délai, sauf cas exceptionnelle votre demande ne pourra être prise en compte.

Politique de retour

Pas de retour possible pour les articles sous formats numériques.

LACCROFILEUSE accepte les retours sous 14 jours si les articles, autre que ceux numériques, n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

Les articles ne peuvent être retournés à LACCROFILEUSE sans le consentement écrit préalable de LACCROFILEUSE et sont soumis à des frais de retour payables par le client.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.