Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – VENDEUR
Le présent site est édité par :
David Galiange
306 rue de la Fruitière, 01170 Vesancy, France
Email : david.galiange@gmail.com
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de L'Arrogance des Rois Cendres, accessible via payhip.com/LArrogancedesRoisCendres. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des livres physiques. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est de 5,5 % conformément à la réglementation française en vigueur pour les livres. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés par Payhip (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à ce retard. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : david.galiange@gmail.com, en indiquant son nom, son adresse, et le numéro de commande.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité du produit, le client peut demander un échange ou un remboursement.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : david.galiange@gmail.com.
ARTICLE 10 – LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir à une solution de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
Date de mise à jour : Mai 2026