Ces conditions générales de vente s'appliquent que l'achat soit effectué depuis auroravionprod.fr ou directement depuis cette page.

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique « [Tourne ton clip comme un pro] » (ci-après « le Produit »), un ebook au format PDF, commercialisé par [Jardat Dimitri /auto-entrepreneur].

Article 2 — Prix Le prix du Produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de l'achat.

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Article 3 — Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne via Payhip, par carte bancaire ou les moyens de paiement proposés (Stripe / PayPal). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison et accès au Produit Le Produit étant numérique, il est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct et par email. Aucune expédition physique n'a lieu.

Article 5 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant à l'achat et au téléchargement immédiat du Produit, le client reconnaît et accepte expressément :

que le contenu numérique lui est fourni immédiatement dès la validation du paiement ;

qu'il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que le téléchargement a commencé.

Article 6 — Propriété intellectuelle et interdiction de redistribution Le Produit est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou redistribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Jardat Dimitri. Chaque exemplaire est identifié (tatouage numérique au nom et à l'email de l'acheteur), permettant d'en tracer l'origine en cas de diffusion non autorisée.

Article 7 — Garanties Jardat Dimitri s'engage à livrer un Produit conforme à sa description. En cas de fichier corrompu, illisible ou de problème d'accès, contacte auroravision.prod@gmail.com pour obtenir un nouveau lien de téléchargement.

Article 8 — Politique de remboursement :

« Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du Produit, aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement, sauf défaut avéré du fichier. »

Article 9 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement. [Indique ici le médiateur compétent.]

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

[Jardat Dimitri/autoentrepreneur] collecte : nom, email, et données de paiement — ces dernières étant traitées directement par Payhip / Stripe / PayPal. Jardat Dimitri] n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires complètes.

Ces données servent à :

traiter la commande et permettre l'accès au Produit ;

envoyer les informations liées à l'achat (confirmation, lien de téléchargement) ;

si applicable : envoyer occasionnellement des emails marketing, sur la base du consentement — désinscription possible à tout moment.

Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer par email à auroravision.prod@gmail.com. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).