Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel et dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

Le « Vendeur » désigne Yvette Catherine Lastrucci – EI – Siret 45288009900075 – 33 Avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://payhip.com/LastCreations et l’ensemble des sites édités par le Vendeur pour présenter et vendre ses Produits.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Les « Identifiants » désignent le nom d’utilisateur et mot de passe fournis au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, à son espace personnel sur le Site.

Le « Produit » désigne toutes les produits disponibles à la Commande sur le Site.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Produit par le Client auprès du Vendeur.

Le « Client » désigne l’acheteur particulier. Est considérée comme particulier « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité ou tout personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». 

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Produit.

Tout achat sur le site implique l'acceptation automatique des conditions générales de vente ici présentes. 

Last Créations se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout instant. 

Dans cette éventualité les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

Nos Créations sont toutes réalisées à la main. Ainsi les photos peuvent être légèrement différentes que le produit reçu. 

Toutes nos créations sont réalisées par nos soins et avec beaucoup d'attention. Nous sélectionnons ainsi nos matériaux avec beaucoup de soins pour leur qualité. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de Last Créations et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

La vente des Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les Commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par le Vendeur. A cet égard, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande présentant un caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site internet du Vendeur https://payhip.com/LastCreations. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Produits.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Produits et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation de la commande de Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés à la Vente. Ça signifie que le Client doit être une personne physique, majeure au moment de l’acceptation des CGV/S et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du Contrat.

Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et à l'International.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

2.1 Commande 

Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages du site en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur l’icône du panier en haut à droite de l’écran ou en cliquant sur le bouton « Payer » lorsqu’il ajoute un produit à son panier. À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Payer », le Client est amené à choisir entre 2 options :

– S’identifier avec son email et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

– Commander en créant un compte client

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Pour finaliser sa commande, le Client :

• Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
• Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
• Doit choisir sa méthode d’envoi.
• Est ensuite invité à entrer ses informations de paiement sur la page de paiement sécurisé de sa commande. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement, un e-mail de confirmation de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de la commande.

La Vente de Produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est plus modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

2.2. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

2.3. Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.). Nos systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de la conclusion du contrat de vente et de sa date.

2.4. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur ou son prestataire de Produit de paiement. Toute Commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un Contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

2.5. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit le Vendeur contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable le Vendeur d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Produit.

En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée.

2.6 Livraison

L’expédition se fera en France, par Mondial Relay avec signature (sous 4 à 5 jours ouvrés).

Les délais varient selon les modèles. 

Chaque modèle est créé à la commande. 

La moyenne est de 5 à 8 jours ouvrés de création plus 3 à 5 jours de livraison en France métropolitaine pour les bijoux et décorations, et 10 à 15 jours pour les tableaux résinés et encadrés. 

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous retourner vos articles en colissimo contre signature cachet de la poste faisant foi. 

Les bijoux que vous souhaitez retourner doivent être neufs, non portés et retournés dans leur emballage d'origine en parfait état.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées ou sur-mesure, et les boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiènes. 

Ne jamais accepter un colis endommagé. 

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et d’acheminement des colis. Ces délais ne sont pas effectifs pour les articles personnalisés. Ces délais annoncés ne tiennent pas compte des éventuelles perturbations rencontrées par les transporteurs. En tout état de cause, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison.

Tout retard raisonnable dans l’expédition des Produits commandés ne pourra donner lieu au profit du Client à une allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client vérifiera avec le transporteur l’état des articles de sa commande et signalera précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Tout colis qui serait dans l’impossibilité d’être livré et retourné à l’expéditeur sera remis en distribution aux frais du Client.

Une fois la commande validée, le destinataire s’engage à prendre en charge les frais de douanes et toutes taxes relatives à la réception du colis.

En cas de refus de paiement des droits de douanes par le destinataire, l’expéditeur ne pourra pas assurer le rapatriement du colis en vue d’un remboursement de la commande.

Tout colis qui serait dans l’impossibilité d’être livré et retourné à l’expéditeur sera remis en distribution aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, si le Client souhaite recevoir un remboursement, seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les frais de port ne sont pas remboursables. Généralement, les remboursements peuvent prendre jusqu’à deux semaines à être traités.

En cas de remplacement d’un article erroné ou défectueux, le Client devra envoyer un e-mail à lastcreations@outlook.com avec les détails suivants :

1. Numéro de commande
2. Description du problème (par exemple, article erroné / défectueux)
3. Photos ou vidéos

Situations dans lesquelles les remboursements seront refusés :

– Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certains éléments manquants.

– Tout article qui n’est pas retourné avec son emballage d’origine.

– Tout article issu d'une demande de création personnalisée et sur mesure.

– Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

2.7 Frais de retour 

Le Client est responsable du paiement de ses propres frais d’expédition pour le retour d’un article. Les frais de port ne sont pas remboursables.

2.8 Disponibilité

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance du Vendeur, les Produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

3.1 Tarifs applicables. Les Produits proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://payhip.com/LastCreations établi par le Vendeur, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur le site internet https://payhip.com/LastCreations du Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet https://payhip.com/LastCreations du Vendeur, le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://payhip.com/LastCreations du Vendeur et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Produits commandés.

Les prix indiqués sur le site sont en euros et TTC . 

Last Créations peut à tout moment modifier ses prix. Le prix indiqué sur la boutique Last Créations le jour de la commande sera le seul applicable. 

Pour toute commande supérieure à 50 euros, les frais d'envoi sont offerts en France Metropolitaine ! 

3.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de Produit de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

3.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par des tiers. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la tierce société et ne saurait être imputée au Vendeur

3.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Produit correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ces prix sont nets, TVA non applicable selon l’article 293-B du code général des impôts.

3.5 Offres spéciales et bons de réduction. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

3.6. Incident de paiement – Fraude. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Produit en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le Vendeur avant de rendre le Produit accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

3.7. Défaut ou retard de paiement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Nous proposons plusieurs méthodes de paiement afin de vous permettre de valider vos transactions. Les moyens cités sont donc acceptés :

• par carte bancaire
• par Paypal

En cas de paiement en plusieurs fois, il sera demandé de respecter les délais et les montants prévus. Une somme due, qu’elle soit partiellement ou entièrement impayée, pourra engager des frais. Un produit payé en plusieurs fois ou payé après réception demeure la propriété de Last Créations jusqu’à la finalisation du paiement.

Si un quelconque problème est détecté lors du paiement, la vente est automatiquement annulée.

La livraison se fait à l’adresse communiquée par le client lors de la prise de commande. L’adresse se doit d’être correcte, complète et associée au nom affiché, afin de garantir la faisabilité de la livraison par le transporteur tiers. Les erreurs de livraison ou adresses incomplètes engagent le client.

Les délais de livraison sont indiqués clairement lors d’une des étapes de la commande. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation des commandes. Des produits commandés dans un même temps peuvent être livrés sous des délais différents en fonction de nos capacités et nécessités de traitement et de logistique.

Last Créations s’engage à tenter d’éviter ou de prévenir tout retard ou perte de la marchandise lors du transport.

Last Créations propose à ses clients plusieurs méthodes de livraisons permettant de valider vos transactions. Les prestataires cités sont donc acceptés :

• Mondial Relay

Last Créations fera le maximum pour vous satisfaire. Si malheureusement les articles ne vous convenaient pas, vous avez la possibilité conformément à la législation de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours calendriers (dimanche et jours fériés compris) à compter de leur réception, accompagnés de la facture, dans leur état et emballage d’origine. Sont exclues les boucles d'oreilles et les commandes personnalisées. 

Les bijoux ne devront pas avoir été portés et une photo vous sera demandée avant la ré-expédition de votre parure. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. 

Pour des questions d'hygiène, les boucles d'oreilles ne sont ni reprises, ni échangées. 

Attention, aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai. Le client doit prendre en compte que cela s'applique également dans le cas où l'essayage a eu lieu plusieurs semaines après l'expédition de sa commande. 

Pour tout besoin d'information, conseil ou question, notre service clientèle est à votre disposition. 

N'hésitez pas à nous contacter via le formulaire contact. 

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client. 

La responsabilité de Last Créations ne saurait être engagée dans les cas suivants :  

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ; 
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. 

La garantie de Last Créations est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

En vertu de l’article 14, al. 1 de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.  

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à: 

Last Créations

33 Avenue du président Kennedy

68200 Mulhouse. 

Pensez à nous indiquer votre nom, prénom, e-mail et adresse. 

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. 

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.  

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. 

Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans le formulaire. 

Toutes les créations, photos, textes de Last Créations sont la propriété intellectuelle et exclusive de Last Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, vendre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments visuels du site.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et un Client lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier librement les mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées lorsque l’internaute accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est invité à consulter régulièrement les présentes mentions.

Les CGV présentes, éditées le 10/04/2024 ont étés mises à jour le 10/04/2024.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://payhip.com/LastCreations sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Date :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous.

A l’attention de Last Créations

33 Avenue du Président Kennedy, 68200 Mulhouse

– Date de la commande : ………………………………………………………..

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :