LTDVIEDIGITALE
Micro entreprise
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SIRET : 94477195500019
L’acheteur est autorisé à revendre le produit conformément aux droits fournis lors de l’achat initial.
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Hébergement et plateforme de paiement : Payhip Ltd.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques proposés par Aurélie [Nom de famille] via la plateforme Payhip.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des produits digitaux téléchargeables (ebooks, guides numériques, supports digitaux).
Aucun produit physique n’est expédié.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Aurélie [Nom] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l’achat.
Article 4 – Paiement
Le paiement est effectué via les moyens sécurisés proposés par la plateforme Payhip.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de téléchargement numérique.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
Article 7 – Droits de revente (MRR)
Ces produits incluent des droits de revente (MRR).
Les conditions précises sont indiquées dans la licence fournie avec le produit.
Toute utilisation non conforme à la licence est interdite.
Article 8 – Responsabilité
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du produit acheté.
