Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MC CONSULTING
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur la boutique MC Consulting sont traitées par :
Michael Charnois, entrepreneur individuel
Adresse : 11 rue des Frères Lumières, 17000 La Rochelle, France
E-mail : charnoismichael@gmail.com
Téléphone : 07 86 49 27 82
DONNÉES COLLECTÉES
Lors d’une commande, d’une prise de contact ou de l’exécution d’une prestation MC Consulting, les données suivantes peuvent notamment être collectées :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– nom de l’entreprise ou du commerce ;
– adresse de facturation ;
– informations relatives à la commande ;
– informations communiquées dans les formulaires MC Consulting ;
– messages et échanges adressés à MC Consulting ;
– informations professionnelles nécessaires à l’étude du projet de cession ;
– documents transmis volontairement dans le cadre de la prestation, notamment bilans, bail commercial, annonce de cession et éléments relatifs à l’exploitation ;
– données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la boutique.
Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement proposés par Payhip. MC Consulting n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
Le client est invité à ne transmettre que les données nécessaires à la prestation et à éviter l’envoi de données personnelles ou sensibles sans utilité pour l’analyse.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Les données sont notamment utilisées pour :
– traiter les commandes ;
– exécuter les prestations MC Consulting ;
– analyser les éléments transmis dans le cadre d’un Avis Cédant ou d’un autre accompagnement ;
– communiquer avec le client pendant l’exécution de la prestation ;
– gérer les paiements, factures et éventuelles demandes relatives à une commande ;
– répondre aux demandes adressées à MC Consulting ;
– respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
– assurer la sécurité de la boutique et prévenir la fraude ;
– gérer les éventuels litiges ;
– envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet, avec possibilité de s’y opposer.
Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur :
– l’exécution du contrat conclu avec le client ;
– le respect d’une obligation légale ;
– l’intérêt légitime de MC Consulting ;
– le consentement lorsque celui-ci est requis.
DOCUMENTS TRANSMIS DANS LE CADRE DES PRESTATIONS
Dans le cadre de certaines prestations, le client peut être amené à transmettre des documents professionnels tels que :
– bilans et documents comptables ;
– bail commercial ;
– informations relatives au loyer et aux charges ;
– annonces de vente ;
– documents relatifs à l’exploitation du fonds ;
– informations nécessaires à l’analyse du projet de cession.
Ces documents sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation commandée.
Lorsque des documents contiennent des informations relatives à des salariés, partenaires, fournisseurs ou autres tiers, le client est invité à limiter autant que possible les données transmises à ce qui est strictement nécessaire.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement à MC Consulting et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des services, notamment :
– Payhip, pour l’hébergement de la boutique et la gestion des commandes ;
– les prestataires de paiement utilisés lors de la commande ;
– les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
– les fournisseurs de messagerie utilisés pour les échanges avec les clients ;
– les administrations ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
MC Consulting ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
Les documents d’un client ne sont pas transmis à des acquéreurs potentiels par MC Consulting dans le cadre des prestations proposées.
DURÉES DE CONSERVATION
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation et au respect des obligations applicables.
À titre indicatif :
– données relatives aux commandes et aux factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables applicables ;
– documents transmis pour l’exécution d’une prestation : pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la mission, puis supprimés ou archivés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d’une obligation légale ou d’un besoin de preuve ;
– échanges avec les clients : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation puis, si nécessaire, pendant la durée utile à la gestion d’un éventuel litige ;
– données utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis selon les durées autorisées par la réglementation applicable ;
– données techniques et cookies : selon les durées définies par Payhip et les prestataires concernés.
CONFIDENTIALITÉ
MC Consulting traite de manière confidentielle les informations et documents professionnels transmis dans le cadre de ses prestations.
Ils ne sont utilisés que pour les besoins de la mission commandée, sauf obligation légale ou accord du client.
COOKIES
La boutique Payhip peut utiliser des cookies nécessaires :
– au fonctionnement du site ;
– à la sécurité ;
– au paiement ;
– à la mémorisation de certaines préférences.
D’autres cookies peuvent être utilisés par Payhip selon ses propres fonctionnalités.
Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés grâce aux outils proposés par la plateforme.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Payhip.
TRANSFERTS DE DONNÉES
Certains prestataires techniques utilisés par Payhip ou par MC Consulting peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.
DROITS DES PERSONNES
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment des droits suivants :
– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
– droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de :
CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
SÉCURITÉ
MC Consulting et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données et documents contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, le client est invité à ne transmettre que les données utiles à l’exécution de la prestation.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution de l’activité, des outils utilisés ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.