Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits numériques proposés à la vente par MC Équitation, entreprise individuelle exploitée par Marie Courait. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés sont notamment des guides pratiques numériques au format PDF destinés à être téléchargés et consultés par l'acheteur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur la boutique. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le produit numérique est mis à disposition de l'acheteur par téléchargement. L'acheteur doit fournir une adresse électronique valide afin de recevoir les informations nécessaires à l'accès à son achat.

6. Droit de rétractation – contenu numérique

Les produits vendus étant des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après l'achat, leur fourniture peut commencer avant la fin du délai légal de rétractation lorsque le consommateur en fait expressément la demande et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. Propriété intellectuelle

Les guides, textes, illustrations et contenus proposés par MC Équitation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat donne uniquement droit à un usage personnel du document.

Toute reproduction, modification, diffusion, revente, mise à disposition ou partage, total ou partiel, du contenu sans autorisation préalable est interdit.

8. Responsabilité

Les informations contenues dans les guides sont fournies à titre pédagogique et informatif. Elles ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel lorsque la situation particulière du cavalier ou du cheval le nécessite. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées et doit notamment tenir compte de son niveau, de celui du cavalier et du cheval ainsi que des conditions de sécurité.

9. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, l'acheteur peut contacter MC Équitation à l'adresse électronique indiquée dans les mentions légales de la boutique.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à MC Équitation afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MC Équitation.

Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici après adhésion au dispositif de médiation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.