Conditions Générales de Vente — M&V Luxury Events
Dernière mise à jour : 24 JUILLET 2026
Article 1 — Identification du vendeur
La boutique en ligne est éditée par :
M&V Luxury Events, société par actions simplifiée au capital de 2 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 982 735 847, dont le siège social est situé au 244 Route de Seysses, 31100 Toulouse, représentée par sa Présidente, Manon Pimenta.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 982735847 Contact : contact@mvluxuryevents.com
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « M&V Luxury Events ».
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M&V Luxury Events et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits numériques (guides, checklists, modèles et autres contenus téléchargeables, ci-après « les Produits ») sur la boutique en ligne accessible à l'adresse https://payhip.com/MVLuxuryEvents.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.
Article 3 — Produits proposés
M&V Luxury Events propose à la vente des contenus numériques relatifs à l'organisation de mariages et d'événements : guides au format PDF, checklists, modèles de suivi et outils pratiques.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit (contenu, format, nombre de pages lorsque pertinent). Les visuels et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais liés au mode de paiement choisi le cas échéant.
M&V Luxury Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 — Commande et paiement
La commande est passée directement en ligne sur la boutique. Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, procède au paiement par les moyens proposés sur la plateforme, et reçoit une confirmation de commande par email.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
M&V Luxury Events se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Livraison
Les Produits étant des contenus numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement, ainsi que par l'envoi d'un lien de téléchargement à l'adresse email renseignée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse email communiquée. M&V Luxury Events ne saurait être tenue responsable d'une non-réception liée à une erreur de saisie du Client ou à un filtre anti-spam de sa messagerie.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En procédant au paiement puis au téléchargement immédiat du Produit, le Client reconnaît demander l'exécution immédiate de la prestation et renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours à compter de cet accès.
Article 8 — Propriété intellectuelle et usage autorisé
Les Produits vendus sur la boutique (textes, guides, modèles, mise en page, éléments graphiques) sont des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de M&V Luxury Events.
L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable de M&V Luxury Events :
- la revente, la cession ou le partage du Produit à des tiers ;
- la reproduction, diffusion ou publication du Produit, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ;
- toute exploitation commerciale du Produit.
Article 9 — Responsabilité
M&V Luxury Events met tout en œuvre pour proposer des Produits de qualité et des informations fiables. Les Produits ont une vocation informative et de conseil ; ils ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé et ne garantissent pas un résultat spécifique, l'organisation d'un événement dépendant de nombreux facteurs propres à chaque Client.
M&V Luxury Events ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de paiement en ligne, ou de dysfonctionnement du matériel informatique du Client.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (email, et le cas échéant nom et informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison des Produits et, sous réserve du consentement du Client, l'envoi de communications commerciales de M&V Luxury Events. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@mvluxuryevents.com.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la boutique.
Article 11 — Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande ou à un Produit, le Client peut contacter M&V Luxury Events à l'adresse contact@mvluxuryevents.com. M&V Luxury Events s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec M&V Luxury Events, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : Tribunal de Toulouse — nom et coordonnées du médiateur de la consommation dont dépend M&V Luxury Events ; cette information doit être complétée avant mise en ligne, une entreprise proposant de la vente en ligne à des consommateurs français a l'obligation d'être rattachée à un médiateur agréé]
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.
Article 14 — Modification des CGV
M&V Luxury Events se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.