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conditions de vente

Dernière mise à jour : [28.09.2026]

Bienvenue sur le site Madame.Emeline.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à l'achat des ressources pédagogiques proposées sur le site Madame.Emeline.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.



1. Identification du vendeur

Le site est exploité sous le nom commercial Madame.Emeline.

Nom / dénomination juridique : [À compléter selon ton statut Smart]

Adresse professionnelle : [À compléter]

Numéro d'entreprise : [À compléter]

Numéro de TVA : [À compléter si applicable]

E-mail : [madame.emeline@hotmail.com]

L'activité est exercée dans le cadre du dispositif Smart, selon les modalités applicables à l'activité.



2. Produits proposés

Madame.Emeline propose principalement des ressources pédagogiques numériques destinées aux enseignants et professionnels de l'enseignement maternel.

Les produits peuvent notamment comprendre :

  • dossiers pédagogiques ;
  • fiches d'activités ;
  • ateliers autonomes ;
  • référentiels ;
  • affichages pour la classe ;
  • activités de langage, mathématiques, sciences et découverte du monde ;
  • recettes pédagogiques ;
  • supports imprimables ;
  • packs thématiques ;
  • autres ressources numériques.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentée sur sa fiche produit.

La fiche précise notamment, lorsque cela est pertinent, le contenu du dossier, son nombre de pages, son format et son niveau ou domaine pédagogique.

Les produits numériques sont généralement fournis au format PDF.



3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.

Madame.Emeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'aura toutefois aucune incidence sur une commande déjà validée et payée.

Des promotions, réductions ou offres spéciales peuvent être proposées ponctuellement.

Les conditions particulières d'une promotion sont précisées lors de sa mise en place.



4. Commande

Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et, le cas échéant, modifier les informations de sa commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Le client reçoit ensuite une confirmation de commande à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.



5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.

Les solutions de paiement disponibles peuvent notamment inclure les cartes bancaires, Bancontact, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement enregistrées par Madame.Emeline.

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.



6. Livraison des produits numériques

Les produits proposés sur le site sont principalement des contenus numériques.

Aucun produit physique ne sera envoyé par voie postale, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Après confirmation du paiement, le fichier numérique est mis à disposition du client selon le système de téléchargement proposé par la plateforme de vente.

Le client reçoit généralement un lien ou un accès permettant de télécharger le fichier acheté.

Le client est responsable de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande et doit vérifier que celle-ci est correctement renseignée.

En cas de problème empêchant le téléchargement ou l'accès au fichier acheté, le client peut contacter Madame.Emeline afin qu'une solution soit recherchée.



7. Droit de rétractation – contenu numérique

Conformément aux règles applicables aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l'exécution du contrat commence immédiatement avec l'accord exprès du consommateur et après que celui-ci a reconnu qu'il perd son droit de rétractation.

Lorsqu'un téléchargement immédiat est proposé, le client sera invité, lorsque cela est requis, à donner son accord exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et à reconnaître la perte de son droit de rétractation.

Les modalités présentées au moment de la commande font foi.

En cas de problème technique empêchant l'accès au contenu acheté, le client peut contacter Madame.Emeline afin de rechercher une solution.



8. Utilisation des ressources

Les ressources pédagogiques achetées sont destinées à l'utilisation prévue lors de leur présentation sur le site.

Sauf indication contraire, l'achat d'un dossier permet à l'acheteur de l'utiliser dans le cadre de son activité pédagogique personnelle ou professionnelle, dans les limites définies par les présentes CGV.

L'achat d'une ressource ne constitue pas une cession des droits d'auteur.

Il est notamment interdit de :

  • transmettre le fichier à une personne n'ayant pas effectué l'achat ;
  • partager le fichier dans un groupe Facebook, WhatsApp, Messenger ou autre groupe de discussion ;
  • publier le fichier ou ses pages sur Internet ;
  • déposer le fichier sur un espace de stockage accessible à des tiers ;
  • revendre ou redistribuer le fichier ;
  • proposer le fichier gratuitement ou contre rémunération sur une autre plateforme ;
  • reproduire ou commercialiser tout ou partie du contenu ;
  • supprimer les mentions de propriété ou le filigrane présent sur les documents.

L'utilisateur peut imprimer les ressources pour son propre usage pédagogique, dans les limites prévues pour le produit acheté.

Pour une utilisation par plusieurs enseignants ou dans plusieurs classes, un achat ou une autorisation supplémentaire peut être nécessaire selon les conditions indiquées pour le produit concerné.



9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations proposées par Madame.Emeline est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • les textes ;
  • illustrations ;
  • personnages ;
  • fiches pédagogiques ;
  • activités ;
  • mises en page ;
  • visuels ;
  • logos ;
  • photographies et créations graphiques appartenant à Madame.Emeline ;
  • dossiers et supports pédagogiques.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.



10. Promotions et codes de réduction

Madame.Emeline peut proposer ponctuellement des promotions, codes de réduction ou offres commerciales.

Les conditions propres à chaque offre sont indiquées au moment de sa publication.

Sauf indication contraire :

  • les promotions ne sont pas rétroactives ;
  • plusieurs codes de réduction ne peuvent pas être cumulés ;
  • une promotion ne peut pas être échangée contre de l'argent ;
  • les conditions spécifiques de l'offre prévalent pendant sa durée de validité.

11. Disponibilité des produits

Les produits numériques peuvent être proposés à la vente pendant une durée indéterminée.

Madame.Emeline se réserve toutefois le droit de modifier, retirer ou remplacer un produit à tout moment.

Le retrait ultérieur d'un produit du catalogue n'affecte pas le droit d'accès à un fichier déjà acheté, sous réserve des modalités techniques de conservation et de téléchargement applicables.



12. Responsabilité

Madame.Emeline s'efforce de fournir des ressources pédagogiques de qualité et de maintenir les informations présentes sur le site à jour.

Les ressources proposées constituent des supports pédagogiques et ne remplacent pas l'expertise, le jugement professionnel ou l'adaptation de l'enseignant aux besoins particuliers de ses élèves.

Madame.Emeline ne peut être tenue responsable d'une utilisation inadaptée des ressources.

En cas d'erreur matérielle importante constatée dans un fichier, le client peut contacter Madame.Emeline afin qu'une correction ou une nouvelle version puisse être proposée lorsque cela est possible.



13. Problèmes techniques

Les produits étant fournis sous forme numérique, le client doit disposer d'un appareil et d'une connexion internet permettant d'accéder et de télécharger les fichiers.

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel avec le format indiqué sur la fiche du produit.

En cas de difficulté technique liée au téléchargement ou à l'accès à un fichier acheté, le client peut contacter Madame.Emeline à l'adresse indiquée sur le site.



14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles ainsi que les droits dont dispose le client, celui-ci peut consulter la page Politique de confidentialité du site.



15. Réclamations et contact

Pour toute question, difficulté liée à une commande ou réclamation, le client peut contacter Madame.Emeline :

E-mail : [madame.emeline@hotmail.com]


Madame.Emeline s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.



16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en Belgique, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client est un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions et à la protection du consommateur restent applicables.



17. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.


Madame.Emeline

Créations pédagogiques pour accompagner les enseignants au quotidien.