Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur la boutique en ligne LDNEXT.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 – Identification du vendeur

William Dupont

Nom commercial : LDNEXT

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET :83994933600045

Adresse : 54 A rue Émile Zola, 59132 TRÉLON

E-mail : info@ldnext-mag.fr

Article 3 – Produits proposés

La boutique commercialise principalement :

• des magazines numériques au format PDF ;
• des publications numériques liées à l'univers de la Line Dance ;
• tout autre contenu numérique proposé à la vente.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive dès validation du paiement.

Le client reçoit un e-mail de lien lui permettant de télécharger son achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de tentative de piratage ou d'utilisation abusive de la plateforme.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et réalisés par les moyens proposés par Payhip.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits vendus sont exclusivement numériques.

Après validation du paiement, le téléchargement est disponible immédiatement via Payhip.

Aucun produit physique n'est expédié.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque son exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Remboursement

En raison de la nature des produits numériques, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après le téléchargement du fichier.

En revanche, si un problème technique empêche l'accès au produit, le vendeur s'engage à apporter une solution dans les meilleurs délais.

Article 10 – Utilisation des produits

Les fichiers numériques sont vendus pour un usage strictement personnel.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• partager les fichiers ;
• les diffuser sur Internet ou les réseaux sociaux ;
• les revendre ;
• les modifier en vue de leur redistribution ;
• les utiliser à des fins commerciales.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus demeurent la propriété exclusive de LDNEXT et de leurs auteurs.

Aucun droit de reproduction ou de diffusion n'est cédé lors de la vente.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits numériques ou d'un problème indépendant de sa volonté (panne Internet, dysfonctionnement du matériel de l'utilisateur, interruption des services de paiement ou de la plateforme).

Article 13 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats, la livraison des produits numériques, le service après-vente et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Service client

Pour toute question concernant une commande, le client peut contacter :

info@ldnext-mag.fr

Le vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.