1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente d’un accès à l'espace membre "La Paie Interactive". Cet accès est strictement personnel et individuel.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (exercices, quiz, cas pratiques, méthodes) présents sur la plateforme sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur.

• Interdiction : Le partage du lien d'accès, la copie massive, la redistribution ou l'usage commercial des contenus sont strictement interdits.
• Sanction : Tout manquement entraînera la clôture immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

4. Contact

Pour toute question : maud.baudoin@gmail.com