CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MOD’ELLE

1. Identification du vendeur

Mod’elle

Entreprise individuelle

Gérante : Aurélie Deleau

SIRET : 791 972 458 00032

Adresse : 92 rue Gambetta, 17260 Gémozac

Email : modelle.vendeuse@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Mod’elle et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences de couleurs selon les écrans utilisés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Mod’elle bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Mod’elle se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Payhip.

Mod’elle n'a jamais accès aux données bancaires des clientes.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées principalement via Mondial Relay.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Mod’elle ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Retrait gratuit possible à Gémozac selon les modalités indiquées sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non porté ;
• non lavé ;
• avec ses étiquettes d'origine ;
• dans son état d'origine.

Les frais de retour restent à la charge de la cliente.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Retours et remboursements

Tout article retourné incomplet, porté, lavé, détérioré ou sans étiquette ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Après validation du retour, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, chaque cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

modelle.vendeuse@gmail.com

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site dès adhésion de Mod’elle à un organisme de médiation agréé.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.