1. Présentation

Le site Mon Petit Génie propose à la vente des supports pédagogiques et ludo-éducatifs sous format numérique (fichiers PDF) destinés aux enfants.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques sous forme de fichiers PDF (cahiers d'activités, guides pédagogiques). En raison de leur nature numérique, aucun produit physique ne sera expédié.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Mon Petit Génie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

L'utilisateur peut passer commande directement sur le site. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou via les plateformes de paiement proposées (Stripe, PayPal). La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

5. Téléchargement des fichiers

Une fois le paiement validé, le client reçoit immédiatement un lien d'accès pour télécharger le fichier PDF. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le client.

6. Droit de rétractation et Produits Numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En cochant la case de validation de commande et en téléchargeant le fichier PDF, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Remboursements et Problèmes techniques

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne peut être accordé après le téléchargement du fichier, sauf en cas de défaut technique majeur et avéré (par exemple : fichier corrompu, impossible à ouvrir ou illisible) qui ne pourrait pas être résolu par notre support. Si vous rencontrez un problème technique, vous devez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant l'achat à l'adresse e-mail indiquée à l'article 12. Si le problème ne peut pas être corrigé, un remboursement complet sera effectué.

8. Responsabilité

Mon Petit Génie ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques). De plus, les supports sont éducatifs et l'utilisation finale des fiches reste sous la responsabilité et la surveillance des parents ou éducateurs.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les produits PDF vendus sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mon Petit Génie. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des fichiers PDF, à des fins commerciales ou publiques, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

10. Conditions d'utilisation des fichiers (Licence d'utilisation)

L'achat d'un produit sur le site Mon Petit Génie accorde au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le fichier PDF est strictement réservé à un usage privé, familial ou dans un cadre éducatif restreint (par exemple, par un parent avec ses propres enfants). Il est formellement interdit de partager, redistribuer, revendre, modifier ou publier le fichier PDF sur des plateformes en ligne, des réseaux sociaux ou des groupes de messagerie (WhatsApp, Telegram, etc.) sans l'accord écrit préalable de Mon Petit Génie.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adresse en priorité à Mon Petit Génie pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les produits ou votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : kiddy5984@gmail.com