Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques commercialisés sous la marque Nid & Budget, notamment l’e-book « Bébé arrive ! – Le guide budget des futurs parents ».

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Le site et les produits Nid & Budget sont exploités par :

Ayoub AIT-YOUSSEF – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

SIREN : 108937103

Adresse professionnelle : 19 Rue Scheurer Kestner 90000 Belfort

E-mail : contact.nidbudget@gmail.com

3. Produits numériques

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment des e-books et guides au format PDF.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix du produit sont présentés sur la page de vente avant la commande.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.

Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les éventuels codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion et ne peuvent être appliqués rétroactivement.

5. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le client obtient l’accès au produit numérique selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement.

Il appartient au client de renseigner une adresse e-mail valide et de conserver le fichier téléchargé.

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit acheté, le client peut contacter Nid & Budget à l’adresse indiquée à l’article 2.

6. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

L’achat d’un produit numérique Nid & Budget confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de reproduire, partager, transmettre, publier, mettre en ligne, revendre, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie du produit.

L’achat du produit n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

7. Protection individualisée des fichiers

Afin de limiter le partage non autorisé, les fichiers numériques peuvent comporter des éléments permettant d’identifier la commande ou l’acheteur, notamment l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Le nombre de téléchargements peut également être limité.

Ces mesures ont pour objectif de protéger les contenus contre leur diffusion non autorisée.

8. Droit de rétractation – contenu numérique

En principe, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve notamment que le consommateur ait préalablement donné son consentement exprès pour l’exécution immédiate, reconnu qu’il perd son droit de rétractation et que la confirmation requise lui ait été fournie.

Par conséquent, la perte du droit de rétractation ne s’applique que lorsque l’ensemble des conditions légales applicables ont effectivement été remplies. 

9. Responsabilité

Les contenus proposés par Nid & Budget ont une vocation informative et pratique.

Les informations contenues dans l’e-book ne constituent notamment pas un conseil médical, juridique, fiscal ou financier personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.

Nid & Budget ne garantit pas un montant précis d’économies ou un résultat financier déterminé résultant de l’utilisation du guide.

10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :

CONTACT.NIDBUDGET@GMAIL.COM

Nid & Budget s’efforcera de trouver une solution amiable à toute réclamation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront prioritairement une solution amiable. Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables restent pleinement préservés.