Dernière mise à jour : 30 mai 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes d’ebooks numériques proposées par Nos Petits Rêveurs, via la plateforme Payhip accessible à l’adresse suivante :

👉 https://payhip.com/NosPetitsReveurs

1. Éditeur / Vendeur

Nom de l’activité : Nos Petits Rêveurs

Statut : Micro-entreprise

Adresse e-mail : contact@nospetitsreveurs.fr

2. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’un produit numérique (ebook) destiné à un usage personnel uniquement.

3. Produit

Le produit est un fichier PDF téléchargeable. Toute reproduction, revente ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les moyens de paiement proposés par Payhip (carte bancaire, PayPal…). Il est entièrement sécurisé.

6. Livraison

Le produit est livré immédiatement par lien de téléchargement après validation du paiement. Un lien est également envoyé par email.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à un contenu numérique téléchargé après consentement explicite du consommateur.

En achetant ce produit, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

8. Utilisation et propriété intellectuelle

Le contenu de l’ebook est protégé par le droit d’auteur. Il est réservé à un usage personnel et privé. Toute reproduction, revente ou partage public est interdit.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, ni de problèmes techniques liés au téléchargement ou à la compatibilité du fichier avec votre appareil.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées (prénom, email…) servent uniquement au traitement de la commande.

Elles ne sont ni revendues ni partagées. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données, en écrivant à contact@nospetitsreveurs.fr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.