Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique Notice de Couple, entre Joussain, entrepreneur individuel, SIREN 752 377 606 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les produits vendus sont des guides numériques au format PDF (« Le Kit Décodeur », « Soirées Paisibles »). Leurs caractéristiques sont décrites sur leur page de présentation.
Ces guides proposent des conseils de communication pour la vie de couple. Ils ont une vocation informative et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel (psychologue, thérapeute de couple, médecin). En cas de violences dans le couple, contactez le 3919 (appel gratuit et anonyme) ou le 17 en cas d’urgence.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA éventuellement applicable est calculée, collectée et reversée par la plateforme Payhip. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire ou Google Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Payhip et son prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
5. Livraison
Le guide est disponible immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé par e-mail. En cas de difficulté de téléchargement, écrivez à noticedecouple@yahoo.com : un nouveau lien vous sera envoyé.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client demande l’accès immédiat au guide et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.
7. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques. Si le fichier livré est défectueux, incomplet ou illisible, le Client peut contacter le Vendeur à noticedecouple@yahoo.com : le Vendeur fournira un fichier conforme ou, à défaut, procédera au remboursement.
8. Propriété intellectuelle et usage
L’achat donne droit à un usage strictement personnel et privé. Il est interdit de copier, partager, revendre, diffuser ou publier tout ou partie des guides, gratuitement ou contre rémunération.
9. Responsabilité
Les conseils proposés sont généraux. Leur mise en œuvre relève de la seule décision du Client, et le Vendeur ne peut garantir un résultat particulier dans la relation de couple.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
11. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à noticedecouple@yahoo.com. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026