VENDEUR

Nathan SOUFFLET, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exploitant sous le nom commercial « Processus Alpha ».

Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

SIRET : 950 650 984 00059.

E-mail : processus.alpha@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits numériques (fichiers PDF, contenus téléchargeables et autres produits dématérialisés) proposés par le vendeur sur sa boutique en ligne, à tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur support immatériel, par téléchargement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche de présentation.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix retenu étant celui en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 — COMMANDE ET PAIEMENT

La commande et le paiement s'effectuent en ligne via la solution Payhip, au moyen des prestataires de paiement sécurisé Payhip et Stripe. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Le produit est livré immédiatement après confirmation du paiement, sous la forme d'un lien de téléchargement affiché à l'écran et adressé à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation (accès et téléchargement immédiats du contenu numérique) avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, et reconnaît perdre expressément son droit de rétractation dès le début du téléchargement.

En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement à ce titre ne pourra être accordé une fois le téléchargement commencé.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de fichier défectueux, corrompu ou impossible à télécharger, le Client peut contacter le vendeur à l'adresse e-mail indiquée pour obtenir un fichier conforme.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat confère un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite du vendeur.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ

Les produits sont des contenus à visée informative et motivationnelle (développement personnel). Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, sportif, financier ou professionnel. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qu'en fait le Client ni des résultats obtenus.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors d'une commande (notamment l'adresse e-mail) sont traitées aux seules fins d'exécution de la commande, de livraison, de facturation et de respect des obligations légales. Les données de paiement sont traitées directement par Payhip et Stripe. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer par e-mail à l'adresse du vendeur. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur relève de :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MCD)

Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Saisine en ligne : www.medconsodev.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents.