CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFBOX

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sous le nom commercial ProfBox.

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

Nom : Déborah Handschumacher

Nom commercial : ProfBox

SIREN : 108 469 495

SIRET : 10846949500015

Adresse : 1a rue d'Ingelshof GUNDERSHOFFEN

E-mail : laprofbox@gmail.com

2. Produits proposés

ProfBox commercialise des ressources pédagogiques numériques, notamment des documents destinés aux enseignants : programmations, exercices, leçons, évaluations, cahiers journaux et autres supports pédagogiques.

Les produits sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables, notamment aux formats PDF, Word, PowerPoint ou ZIP selon le produit concerné.

Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique ProfBox au moment de la commande.

ProfBox se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable.

4. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via la plateforme Payhip.

Le paiement est réalisé par l'intermédiaire des moyens de paiement proposés lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, l'acheteur bénéficie d'un accès au téléchargement du produit numérique acheté.

Il appartient à l'acheteur de vérifier, avant son achat, qu'il dispose du matériel et des logiciels nécessaires pour ouvrir et utiliser les formats de fichiers indiqués dans la description du produit.

En cas de problème technique empêchant l'accès au fichier acheté, l'acheteur peut contacter ProfBox à l'adresse suivante : laprofbox@gmail.com

6. Droit de rétractation – Contenus numériques

Les produits vendus par ProfBox sont des contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles immédiatement après l'achat.

Lorsque l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation et reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette renonciation doit faire l'objet du consentement exprès de l'acheteur lors du processus de commande.

Cette disposition ne prive pas l'acheteur de ses droits légaux en cas de contenu numérique défectueux, non conforme ou inaccessible.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'une ressource ProfBox confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et individuelle.

L'acheteur peut utiliser les documents achetés pour son propre usage professionnel et avec ses propres élèves.

Sauf autorisation écrite préalable de ProfBox, il est interdit :

• de revendre les fichiers, même modifiés ;
• de partager ou transmettre les fichiers à d'autres enseignants ou à des tiers ;
• de mettre les fichiers à disposition sur un espace partagé, un site internet, un réseau social, un groupe ou une plateforme de téléchargement ;
• de diffuser gratuitement tout ou partie substantielle des ressources ;
• de présenter ou commercialiser les ressources comme étant sa propre création.

L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'acheteur.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus commercialisés sous la marque ProfBox, notamment leur organisation, leur présentation et les créations originales qu'ils contiennent, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. Responsabilité

ProfBox apporte le plus grand soin à la conception et à la vérification de ses ressources pédagogiques.

L'acheteur reste néanmoins responsable de l'utilisation et, le cas échéant, de l'adaptation des ressources à sa classe, à ses élèves, à sa progression et aux programmes applicables.

ProfBox ne pourra être tenu responsable d'un problème résultant d'une incompatibilité avec un logiciel ou un matériel lorsque les formats nécessaires ont été clairement indiqués avant l'achat.

10. Réclamations

Pour toute question, difficulté de téléchargement ou réclamation concernant une commande, l'acheteur peut contacter ProfBox à :

laprofbox@gmail.com

ProfBox s'efforcera de proposer une solution dans les meilleurs délais.

11. Réclamations et règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur consommateur doit d'abord adresser une réclamation à ProfBox afin de rechercher une solution amiable.

laprofbox@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

13. Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique que l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.