Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (fichiers PDF) proposés sur la boutique Résilience Ordinaire, entre Henri Rebsomen EI, exerçant sous le nom commercial Rebso Deals (« le vendeur »), et toute personne effectuant un achat (« l'acheteur »).

Article 2 – Produits

Les produits sont des guides et des checklists d'information générale sur la préparation aux situations d'urgence du quotidien. Leurs caractéristiques (contenu, nombre de pages, format) sont décrites sur chaque page produit.

Ces contenus ne remplacent ni les consignes des autorités en cas d'alerte, ni l'avis d'un médecin ou d'un professionnel qualifié. En cas d'urgence, composez le 112.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La commande est validée après paiement sécurisé par l'intermédiaire de la plateforme Payhip et de ses prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur.

Article 5 – Livraison

Le produit est disponible en téléchargement immédiatement après la validation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. En cas de problème d'accès, contactez resilience.ordinaire@gmail.com : une solution sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au téléchargement, l'acheteur donne cet accord et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 7 – Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage strictement personnel et familial du fichier : lecture, impression pour son propre foyer. Le partage, la mise en ligne, la revente ou la diffusion du fichier, gratuite ou payante, sont interdits.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Si un fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, contactez resilience.ordinaire@gmail.com : il sera remplacé ou remboursé.

Article 9 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à resilience.ordinaire@gmail.com. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Article 10 – Données personnelles

L'adresse e-mail et les informations de commande sont utilisées pour livrer le produit, gérer la relation client et, uniquement avec le consentement de l'acheteur, envoyer des informations sur les nouveaux guides. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à resilience.ordinaire@gmail.com.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026