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Conditions Générales de Vente

1 - Informations vendeur

Les produits proposés à la vente sont édités par :

SPCOM - Social Media Management

Entreprise individuelle - Micro-entreprise

Email : contact@sp-com.fr

Pays : France


2 - Produits vendus

La boutique propose des produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, ressources digitales).

Les produits sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

Aucun produit physique n’est expédié.


3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

SPCOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de l’achat.


4 - Paiement

Le paiement est sécurisé et réalisé via les plateformes Stripe et/ou PayPal.

La commande est validée une fois le paiement accepté.


5 - Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement par email.

En cas de problème de téléchargement, l’acheteur peut contacter :

contact@sp-com.fr


6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

les produits numériques téléchargeables ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En achetant, le client accepte expressément la fourniture immédiate du produit.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.


7 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Il est interdit de :

  • partager
  • revendre
  • diffuser
  • reproduire

tout ou partie des fichiers sans autorisation écrite.

L’achat est strictement personnel.


8 - Responsabilité

Les ressources vendues sont éducatives et informatives.

SPCOM ne peut garantir des résultats liés à l’utilisation des contenus.


9 - Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande.

Aucune donnée n’est revendue.


10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.