Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de ressources pédagogiques numériques (fichiers PDF) par Shivamama.
2. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le règlement s'effectue via les plateformes sécurisées proposées sur le site (PayPal).
3. Livraison numérique
Les produits sont livrés exclusivement par voie de téléchargement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par l'acheteur.
4. Absence de droit de rétractation
Important : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez l'accès immédiat au contenu et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le téléchargement débuté.
5. Propriété intellectuelle
Les fichiers PDF sont destinés à un usage personnel ou dans le cadre de votre classe uniquement. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit (blog, réseaux sociaux, groupes de partage), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Contact
Pour toute question, vous pouvez me contacter à l'adresse : shivamamalaboutique@gmail.com