Dernière mise à jour : 26 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques et, le cas échéant, de produits physiques proposés sur la boutique Toubilu, accessible via la plateforme Payhip.

1. Informations sur le vendeur

Entreprise individuelle

SIRET : 82848327100015

Adresse e-mail : toubilu.creations@gmail.com

Responsable de la publication : Gwénolée Seillier

2. Produits proposés

Toubilu propose :

• des produits numériques à télécharger (cartes TBR à imprimer, affiches littéraires poétiques, etc.) ;
• éventuellement des produits physiques (affiches imprimées, cartes, etc.) expédiés par voie postale.

Les descriptions, visuels et caractéristiques des produits sont présentés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans ou l’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et Hors Taxes (HT). En tant que micro-entreprise, Toubilu est non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

La TVA applicable s’ajoute automatiquement au moment du paiement, selon la législation en vigueur dans votre pays.

4. Commande

La commande est considérée comme valide après validation du paiement via la plateforme sécurisée de Payhip. Une fois la commande finalisée, l'acheteur reçoit une confirmation par email.

5. Livraison

Produits numériques :

Les produits téléchargeables sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n’est requis.

Produits physiques :

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans chaque fiche produit (expéditions en France et/ou à l’international selon les cas).

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés une fois le téléchargement commencé, avec accord préalable du client.

Pour les produits physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le produit doit être retourné en parfait état.

7. Propriété intellectuelle

Tous les produits, visuels, textes et créations de la boutique Toubilu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Toubilu s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Seules les informations strictement nécessaires à la gestion des commandes sont collectées. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

9. Litiges

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Toubilu par email à [votre email] pour une résolution amiable. À défaut, les litiges sont de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à :

toubilu.creations@gmail.com