Licence pour l'utilisateur final

1. Nature du contrat

En procédant à un achat, vous concluez un contrat de consommation avec Payhip Limited (société immatriculée en Angleterre sous le numéro 08386910) qui vous fournira un contenu numérique sur un support non tangible (contenu numérique) sous réserve des conditions de la licence accordée au paragraphe 3.

Notre siège social est Payhip, 85 Great Portland Street, First Floor, Londres, Royaume-Uni, W1W 7LT. Toute référence à "nous", "notre", "nos", le "site" ou "Payhip" doit être lue comme une référence à Payhip Limited. Dans ces conditions, vous êtes désigné comme "vous" ou "l'utilisateur final".

2. Vos droits d'annulation et de remboursement

Étant donné que vous souhaitez acheter du contenu numérique, des règles spéciales d'annulation s'appliquent au contrat qui nous lie. En procédant à votre téléchargement, vous consentez à ce que nous vous fournissions le contenu numérique avant la fin de la période de rétractation de 14 jours dont vous bénéficiez par ailleurs, et vous perdez ainsi vos droits de rétractation ; nous confirmons par la présente ce consentement et vous en donnons acte.

Si vous souhaitez annuler votre achat, ne téléchargez pas le fichier et contactez-nous afin que nous puissions organiser un remboursement.

3. Octroi de la licence et utilisation autorisée

En contrepartie de votre acceptation de respecter la présente licence d'utilisateur final, nous vous accordons une licence mondiale non transférable, non exclusive et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation du contenu numérique. Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu numérique restent la propriété du créateur du contenu et nous vous vendons simplement une licence d'utilisation du contenu numérique. Vous reconnaissez donc que tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu numérique, où que ce soit dans le monde, appartiennent à nos concédants de licence, que les droits sur le contenu numérique vous sont concédés sous licence (et non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le contenu numérique autre que le droit de l'utiliser conformément aux conditions de la présente licence d'utilisateur final.

Le cas échéant, vous pouvez

• Utiliser, parcourir et rechercher le contenu numérique ; et
• Citer le contenu numérique et en faire des extraits, à condition d'en attribuer la paternité au créateur du contenu (par exemple, le nom du créateur du contenu et le titre du contenu numérique au minimum).

Le cas échéant, vous ne devez pas

• copier, distribuer, publier, transmettre, retransmettre, transférer, disséminer, diffuser, faire circuler, vendre, revendre ou utiliser de toute autre manière le contenu numérique ou toute partie du contenu numérique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à l'exception de ce qui est autorisé par la présente licence d'utilisateur final, ou enfreindre de toute autre manière nos droits de propriété intellectuelle, ceux du créateur du contenu, ou ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation du contenu numérique ; ou
• utiliser le contenu numérique de manière illégale, à des fins illégales ou de manière incompatible avec la présente licence d'utilisateur final, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en décompilant le contenu numérique ou en insérant des codes malveillants, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans le contenu numérique.

4. Clause de non-responsabilité, garanties, limitation de responsabilité et juridiction.

Tout le contenu numérique est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte (expresse ou implicite) et nous ne serons pas responsables des pertes, dommages directs, indirects, consécutifs ou autres que vous pourriez subir en achetant, téléchargeant ou en vous fiant au contenu numérique de quelque manière que ce soit.

La présente licence d'utilisateur final est régie par le droit anglais et nous acceptons tous deux de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais en cas de litige.

Dernière mise à jour : 30 décembre 2014

(Ce texte est une traduction de l'originale. Pour lire le texte dans sa langue originale, cliquez ici : https://payhip.com/terms/end-user)