1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (fichiers audio, albums et titres musicaux) proposés par YVVI via la plateforme Payhip.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (musique au format MP3 ou Wav).

Aucun produit physique n’est envoyé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou selon la réglementation applicable.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

4. Commande et livraison

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement immédiat fourni par la plateforme Payhip.

Aucun envoi physique n’est effectué. Le produit est livré sous forme numérique uniquement.

Le téléchargement est accessible immédiatement après l’achat.

3 téléchargements maximum par achat.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et avec accord préalable du consommateur.

Le client reconnaît et accepte expressément la perte de son droit de rétractation lors de la validation de la commande.

6. Utilisation des fichiers

Les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement personnel.

Il est interdit de :

• revendre les fichiers
• les redistribuer
• les partager publiquement
• les utiliser à des fins commerciales sans autorisation

7. Remboursements

Aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement du fichier, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit.

Aucun remboursement ne sera accordé après téléchargement ou accès au fichier, conformément à l’article L221-28.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres musicales reste la propriété exclusive de YVVI.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

YVVI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des fichiers téléchargés.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des achats sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits numériques et la gestion de la relation client via la plateforme Payhip.

Ces données ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : yvvi.duo@outlook.com.

Le responsable du traitement des données est YVVI.

11. Contact

Pour toute question :

Email : yvvi.duo@outlook.com