Conditions Générales de Vente - Apprentissages Sereins
Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la vendeuse, Marie-Pierre Racine, et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat sur la boutique en ligne "Apprentissages Sereins".
Article 1 : Identification du Vendeur
"Apprentissages Sereins" est géré par Madame Marie-Pierre Racine, agissant en tant créatrice de contenus digitaux (auteurs d oeuvres de l'esprit)
- Siège social : 76410 Saint Aubin Les Elbeuf
- Contact : contact@apprentissagesereins.fr
Article 2 : Champ d'Application et Acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes et diffusion gratuite de produits numériques conclues sur la boutique en ligne hébergée par la plateforme Payhip. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande, matérialisée par le cochage de la case d'acceptation, vaut donc acceptation sans restriction ni réserve de ces CGV.
Article 3 : Description des Produits
Les produits diffusés sont des contenus numériques à télécharger, non fournis sur un support matériel (ci-après "les Produits"). Ils incluent, sans s'y limiter, des livres électroniques (ebooks), des fiches pratiques au format PDF, et des fichiers audio. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif détaillé sur sa page de vente et de présentation.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix sont fermes et définitifs. Marie-Pierre Racine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Processus de Commande
Pour passer commande, le Client doit ajouter le ou les Produits souhaités à son panier, vérifier le contenu de son panier, et procéder au paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement.
Article 6 : Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Il est réalisé par carte bancaire ou via PayPal, par l'intermédiaire de la plateforme sécurisée de Payhip. La transaction est entièrement cryptée et sécurisée.
Article 7 : Livraison
La livraison des Produits est effectuée par voie électronique, de manière instantanée après la validation du paiement. Le Client recevra un e-mail à l'adresse fournie lors de la commande, contenant un lien de téléchargement personnel et sécurisé. Aucun envoi physique ne sera effectué. Il incombe au Client de s'assurer de la validité de l'adresse e-mail fournie et de sa capacité à télécharger et lire les fichiers (généralement au format PDF).
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En validant sa commande et en cochant la case d'acceptation des présentes CGV, le Client donne son accord exprès pour que l'exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 : Propriété Intellectuelle et Licence d'Utilisation
L'ensemble des Produits vendus et des contenus présents sur la boutique sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Marie-Pierre Racine.
L'achat d'un Produit confère au Client une licence d'utilisation à titre strictement personnel, privé et non commercial, limitée au cadre familial.
En conséquence, le Client s'interdit formellement de :
- Revendre, partager, distribuer ou transférer les fichiers à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
- Modifier, copier, adapter ou reproduire tout ou partie des fichiers.
- Diffuser les contenus sur des réseaux sociaux, des sites internet ou tout autre support public.
Toute utilisation des Produits en dehors du cadre familial (usage professionnel en classe, en cabinet, en association, etc.) est soumise à l'acquisition d'une licence professionnelle spécifique.
Article 10 : Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, accessible via les Mentions Légales, et dans le respect du RGPD.
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente