MENTIONS LÉGALES

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Contact : artbyaifaydi@gmail.com

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PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente et d’utilisation qui suivent, déterminent et constituent le contrat d'une part, entre Art by Aifaydi (« le vendeur ») et d’autre part les consommateurs (« les clients » ou « le client ») utilisant le site web www.payhip.com/artbyaifaydi

L'achat de produits sur le site www.payhip.com/artbyaifaydi est soumis à l'acceptation totale des conditions générales de vente avant de passer commande.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que la validation de la commande induit à l'acceptation des conditions générales de vente. 

Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour à tout moment par Art by Aifaydi. La date de mise en ligne de ces dernières équivaut à la date d'entrée en vigueur.

COORDONNÉES

Art by Aifaydi

Mail : artbyaifaydi@gmail.com

ARTICLE 1 : PRODUIT

Tous les produits vendus sur le site www.payhip.com/artbyaifaydi sont numériques.

Tous les produits présents sur le site www.payhip.com/artbyaifaydi sont présentés par une ou plusieurs images se voulant les plus fidèles possibles aux produits vendus mais n'étant pas contractuelles.

Les illustrations vendues sont destinées à un usage personnel ou professionnel. L'achat d'une illustration ne transfère ni les droits d'auteur ni les droits de reproduction.

Les droits commerciaux acquis lors de l'achat du produit excluent la revente du produit dans son état originel.

Les limites des droits commerciaux acquis sont détaillés dans la description de chaque produit.

Art by Aifaydi interdit par la présente toute copie ou reproduction de ses produits. Il est également interdit de donner les produits après les avoir achetés pour soi.

ARTICLE 1 : PRIX

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Art by Aifaydi. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Des promotions peuvent être actives sous forme de code promotionnels annoncés sur le site internet. Dans le cas où un code promotionnel est actif et que le client ne l'a pas utilisé, aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande est validée à partir de la réception du paiement.

Une fois la commande validée, le client recevra un fichier png ou un dossier zip contenant le produit acheté à l'adresse e-mail qui a été renseignée au moment de la prise de commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le traitement de la commande se fera après validation du paiement par carte bancaire ou Paypal.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION

Les produits pourront être téléchargés après le paiement de la commande via le mail qui aura été envoyé à l'adresse e-mail du client renseignée au moment de la commande.

Art by Aifaydi s'engage à fournir au client les produits qu'il a achetés.

Si un problème quelconque empêche le téléchargement d'un produit, Art by Aifaydi s'engage à trouver une solution à condition d'être informée de la situation par mail ou via les réseaux sociaux dans les 24h heures suivant la commande. Une ou plusieurs preuves de paiement pourront être demandées.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le caractère numériques des produits vendus sur le site www.payhip.com/artbyaifaydi implique la non éligibilité aux retours et remboursements.

Cependant, un remboursement pourra être effectué en cas de raison valable comme l'achat d'un même produit plusieurs fois par erreur. Dans ce cas, il faudra adresser une demande claire à Art by Aifaydi par mail ou par message privé sur les réseaux sociaux. Une ou plusieurs preuves pourront être demandées par le vendeur.

Si le vendeur accepte de rembourser la commande, le client devra fournir son rib ou adresse e-mail Paypal à Art by Aifaydi.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles que le client fourni au moment de passer commande sont nécessaires pour le traitement de cette dernière. Néanmoins, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Art by Aifaydi qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

L'adresse e-mail du client est conservée par Art by Aifaydi afin de lui envoyer des informations relatives au site telles que les nouveaux produits mis en ligne.

Si le client ne souhaite plus recevoir les e-mail de Art by Aifaydi, il devra adresser sa demande par mail à l'adresse e-mail du vendeur :

artbyaifaydi@gmail.com 

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, textes et images figurant sur le site sont protégés par la législation sur les droits d'auteur et sont la propriété pleine et exclusive de Art by Aifaydi. Toute utilisation ou reproduction non autorisée et non définie dans les présentes conditions générales de vente est passible de sanctions au titre du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable avant tout recours en justice.

Toute réclamation devra être adressée au moyen du formulaire de contact disponible sur le site en indiquant les raisons de la réclamation ou du litige ainsi que les explications détaillées du problème rencontré.