Objet

Les présentes CGV régissent la vente du livret numérique : « Devenir gazonnier(e) : guide complet pour l’entretien professionnel des sépultures » proposé par E.I. Lucille KASKOSZ / Atelier A fleur de pierre.

Produit

Livret numérique au format PDF. Le livret est fourni uniquement en version digitale, aucun envoi papier ne sera effectué.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix des produits proposés peuvent être amenés à évoluer. Le tarif applicable est celui affiché au moment de l’achat. Toute commande validée reste acquise au prix payé, sans impact des évolutions tarifaires futures.

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Commande & paiement

La commande est définitive après paiement sécurisé via Stripe.

Livraison

Le livret numérique est livré par :

·        téléchargement immédiat après le paiement, ou

·        envoi par e-mail, dans un délai maximum de 48 heures.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis immédiatement.

Propriété intellectuelle

Le Livre numérique est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Le client obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable.

Il est formellement interdit de :

✔ partager le fichier avec des tiers

✔ revendre le contenu ou le transmettre gratuitement

✔ reproduire, modifier ou diffuser le contenu

✔ publier tout ou partie du contenu sur internet, réseaux sociaux ou plateforme

Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Les conseils fournis ne garantissent aucun résultat.

L’acheteur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

·        des conseils mal appliqués ou mal interprétés,

·        des conséquences liées à l’activité du client,

·        de problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex : messagerie du client).

Facturation

Une facture électronique est fournie pour chaque achat, conformément à la réglementation en vigueur.

Litiges

Droit français – résolution amiable privilégiée.