Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente de l'album CD physique « Nos années soleil » de MARCELIN, proposé sur la boutique en ligne :
https://payhip.com/b/1fPa8
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 — Présentation du produit
La boutique propose à la vente l'album physique « Nos années soleil » de MARCELIN.
Le produit comprend :
- Un CD audio contenant 10 chansons originales.
- Trois chansons exclusives à l'édition CD.
- Une pochette cartonnée illustrée.
- Un emballage sous film plastique scellé.
L'album est proposé dans une édition limitée à 300 exemplaires, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions présentes sur la boutique présentent le produit le plus fidèlement possible.
Article 3 — Prix
Le prix de vente est fixé à 19,00 € par CD, livraison comprise pour la France métropolitaine.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Aucun supplément de livraison n'est facturé pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
Article 4 — Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées sur la plateforme Payhip.
Le client sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement.
Les paiements sont traités par les prestataires proposés lors de la commande, notamment Stripe.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Disponibilité
L'album « Nos années soleil » est proposé dans la limite des exemplaires disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Les commandes sont expédiées par La Poste, en Lettre suivie.
Délai d'expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : 3 jours ouvrés après l'expédition, selon les délais d'acheminement de La Poste.
Le délai total habituel est donc estimé à environ 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ces délais peuvent varier en fonction des jours fériés et d'éventuels incidents d'acheminement. Les droits légaux du client en cas de retard restent applicables.
Un numéro de suivi est communiqué au client après l'expédition.
Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration claire à l'adresse suivante :
contactmarcelinct@gmail.com
Exception applicable aux CD audio scellés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio scellés qui ont été descellés après leur livraison.
Ainsi, un CD dont le film plastique de protection a été retiré après réception ne peut normalement pas faire l'objet d'une rétractation.
Cette exception ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 — Retours et remboursements
Lorsqu'un client exerce valablement son droit de rétractation, il dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit.
Le CD doit conserver son film plastique scellé intact dans le cadre d'un retour au titre de la rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux présentes conditions et sous réserve des dispositions légales applicables.
L'adresse de retour est communiquée au client après sa demande.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Il intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Le remboursement peut légalement être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.
Article 9 — CD endommagé ou défectueux
Si le CD reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter le service client :
contactmarcelinct@gmail.com
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Selon les conditions prévues par la loi, ces garanties peuvent donner lieu à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.
L'ouverture du film plastique ne supprime pas ces garanties.
Article 10 — Responsabilité
Les commandes sont préparées et expédiées avec soin.
La responsabilité du vendeur s'exerce conformément à la législation applicable, notamment en matière de livraison et de conformité des produits.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Article 11 — Données personnelles
Les informations communiquées lors de la commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la préparation et l'expédition du CD, le suivi de la commande et la gestion du service client.
Ces informations peuvent être traitées par les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment Payhip, Stripe et La Poste.
Le traitement des données personnelles est soumis à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
contactmarcelinct@gmail.com
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les chansons, illustrations, éléments graphiques, textes et contenus associés au projet MARCELIN sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables.
L'achat d'un CD n'autorise pas la reproduction, la distribution commerciale ou l'exploitation des contenus au-delà des droits reconnus par la loi ou expressément accordés.
Article 13 — Nature du projet artistique
MARCELIN est un projet musical artistique et fictif, développé avec l'assistance de l'intelligence artificielle.
Les chansons et l'univers visuel de MARCELIN sont créés dans le cadre de ce projet artistique.
Cette démarche associe création musicale, narration et technologies de génération assistée par intelligence artificielle.
Article 14 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
contactmarcelinct@gmail.com
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par la loi.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
contactmarcelinct@gmail.com
Nous vous remercions pour votre confiance et votre soutien à MARCELIN.