Dernière mise à jour : 01/07/2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente de produits numériques proposés sur la boutique en ligne de Lola ANTONETTI via la plateforme Payhip.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

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Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité par :

- ANTONETTI Lola (entrepreneur individuel / micro-entreprise)

- Adresse : 3 rue Céline Robert, 94300 Vincennes

- Adresse e-mail : lola.antonetti@gmail.com

- SIRET : 93292102600013

- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du Site : **Payhip Ltd** 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, W1W 5PF, London, United Kingdom

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Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des **produits numériques téléchargeables** (e-books au format PDF ou équivalent).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, langue, nombre de pages) sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant tout achat.

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Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

ANTONETTI Lola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 4 — Commande

Le Client sélectionne le produit souhaité, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.

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Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire notamment), via le prestataire de paiement Stripe 100% sécurisé de la plateforme Payhip.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement.

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Article 6 — Livraison

Le produit étant numérique, la « livraison » s'effectue par **mise à disposition immédiate du fichier en téléchargement** après validation du paiement, via un lien de téléchargement et/ou par e-mail.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée. En cas de non-réception du lien, le Client peut contacter par mail lola.antonetti@gmail.com

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Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de **fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel** dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant au téléchargement du produit, le Client :

- demande expressément l'exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;

- reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En conséquence, **aucun remboursement ne pourra être exigé** au titre du droit de rétractation une fois le téléchargement effectué.

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Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier défectueux, illisible ou non conforme à sa description, le Client peut contacter lola.antonetti@gmail.com afin qu'une solution soit trouvée (nouveau lien de téléchargement, fichier corrigé...)

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Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du produit (textes, recettes, photographies, illustrations, mise en page) demeure la propriété exclusive de ANTONETTI Lola.

L'achat confère au Client un **droit d'usage strictement personnel**. Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison du produit. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à lola.antonetti@gmail.com

Pour plus de détails, le Client peut consulter la [Politique de confidentialité] de la plateforme Payhip.

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Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement ANTONETTI Lola à l'adresse lola.antonetti@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront compétents.