PLR Premium Français - Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 13/07/2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

PLR Premium Français SARL au capital de [X] euros RCS [Ville] : [Numéro] SIRET : [Numéro] Code APE : [Code] TVA intracommunautaire : [Numéro]

Siège social : [Adresse complète] Directeur de publication : [Nom] Contact : contact@plrpremiumfr.com Téléphone : [Numéro]

Hébergement : Payhip Ltd, 4th Floor, 86-90 Paul Street, London EC2A 4NE, United Kingdom

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PLR Premium Français, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur" ou "le Client", procédant à l'achat de produits numériques sur la boutique en ligne accessible à l'adresse www.plrpremiumfr.com.

Produits concernés :

• Ebooks avec droits PLR (Private Label Rights)
• Contenus numériques avec droits de revente
• Packages marketing complets
• Formations et guides numériques

L'acte d'achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

ARTICLE 3 - DROITS PLR ET LICENCES

3.1 Définition des Droits PLR

Les droits PLR (Private Label Rights) accordent à l'Acheteur les autorisations suivantes :

• Revendre le produit en gardant 100% des profits
• Modifier le contenu (texte, images, mise en page)
• Ajouter son nom comme auteur
• Utiliser le contenu comme bonus ou lead magnet
• Créer des versions dérivées (cours, formations, etc.)

3.2 Restrictions

L'Acheteur ne peut pas :

• Revendre ou distribuer les droits PLR eux-mêmes
• Prétendre être l'auteur original du contenu non modifié
• Utiliser le contenu pour des activités illégales
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers

3.3 Garantie d'Originalité

Le Vendeur garantit que tous les contenus PLR sont originaux et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, seul le prix affiché au moment de la commande étant applicable.

4.2 Modalités de Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme Payhip. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Google Pay
• Apple Pay

4.3 Confirmation de Paiement

La commande est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement avec les liens de téléchargement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

5.1 Livraison Numérique

Les produits étant numériques, la livraison s'effectue par téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Les liens de téléchargement sont envoyés par email.

5.2 Accessibilité

Les liens de téléchargement restent actifs pendant 30 jours minimum. Passé ce délai, l'Acheteur peut demander un nouveau lien via le support client.

5.3 Problèmes de Livraison

En cas de problème de téléchargement ou de non-réception des liens, l'Acheteur doit contacter le support client dans les 48 heures suivant l'achat.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de Rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Perte du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation est perdu dès le téléchargement du produit numérique, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6.3 Exercice du Droit de Rétractation Pour exercer le droit de rétractation avant téléchargement, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email à : contact@plrpremiumfr.com

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 Garantie de Conformité

Le Vendeur garantit que les produits numériques sont conformes aux descriptions fournies sur le site web.

7.2 Garantie Satisfaction

Une garantie satisfaction de 30 jours est offerte. Si l'Acheteur n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement en justifiant sa demande.

7.3 Limitation de Garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de modifications apportées aux fichiers par l'Acheteur.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l'Acheteur pour le produit concerné. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de profits.

8.2 Utilisation des Produits

L' acheteur utilise les produits PLR sous sa propre responsabilité. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite des contenus par l'Acheteur.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits du Vendeur

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus non couverts par les droits PLR (notamment les éléments de marque, logos, etc.).

9.2 Respect des Droits de Tiers L'Acheteur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'utilisation des contenus PLR.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site web et faisant partie intégrante des présentes CGV.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

11.1 Réclamations Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@plrpremiumfr.com dans les 30 jours suivant l'achat.

11.2 Médiation

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la médiation de la consommation.

11.3 Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux achats postérieurs à leur publication.