Your Cart
Loading

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Éditeur et champ d’application

1.1 Les produits sont proposés par Nurgeldi Imantayev, entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, Chemin de Beaupré 51, 1251 Gy, Suisse, e-mail : nurgeldi.imantayev@proton.me (ci-après « l’éditeur »).

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits numériques et des séances de coaching en ligne (ci-après ensemble « les produits ») proposés via la boutique de l’éditeur hébergée sur Payhip. Elles sont accessibles sur la boutique avant toute commande. Avant le paiement, l’acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; il déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, y compris les art. 5, 7.3 et 7.4.

1.3 L’acheteur mineur déclare disposer de l’accord de son représentant légal.

2. Produits

2.1 Produits numériques. Les produits numériques sont des contenus numériques, à savoir un guide au format PDF accompagné, le cas échéant, de fichiers annexes (modèles de requêtes, tableaux, gabarits), décrits sur leur page de vente.

2.2 Coaching. Le coaching est une séance individuelle d’une heure en visioconférence, consacrée aux questions de l’acheteur sur la méthode de travail, l’organisation et les études de médecine, décrite sur sa page de vente.

2.3 Les produits ont une vocation informative et méthodologique et ne remplacent pas les enseignements, documents et informations officiels de la faculté. Ils sont proposés à titre personnel et ne sont ni édités, ni approuvés, ni soutenus par l’Université de Genève ou sa Faculté de médecine.

2.4 La séance de coaching n’est ni une consultation médicale, ni une prise en charge psychologique ou psychothérapeutique, et ne crée aucune relation thérapeutique entre l’éditeur et l’acheteur. En cas de difficulté de santé, y compris psychique, l’acheteur s’adresse à un professionnel de santé ou aux services compétents de son université.

3. Prix, paiement et conclusion du contrat

3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le chiffre d’affaires de l’éditeur étant inférieur au seuil légal d’assujettissement, l’éditeur n’est pas assujetti à la TVA suisse : les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA suisse. Pour les acheteurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, la TVA éventuellement applicable est perçue par Payhip ; le montant total à payer est indiqué avant la validation du paiement.

3.2 L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3.3 Avant de valider le paiement, l’acheteur peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. Le paiement s’effectue en ligne via les prestataires proposés lors de la commande. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée sans délai à l’adresse e-mail indiquée.

3.4 Produits numériques. Le produit numérique étant accessible immédiatement, aucun remboursement n’est accordé après sa mise à disposition en cas de simple changement d’avis. En cas de fichier défectueux, l’art. 8.1 s’applique. Coaching. Les conditions de report, d’annulation et de remboursement des séances sont régies par l’art. 5. Les droits impératifs de l’acheteur demeurent réservés, de même que l’art. 3.5 pour les acheteurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni.

3.5 Pour les produits numériques achetés par des acheteurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, Payhip Limited intervient en qualité de revendeur : le contrat de vente est conclu avec Payhip, selon ses propres conditions, qui régissent notamment le droit de rétractation. Les art. 7 à 9 des présentes CGV s’appliquent en complément entre l’acheteur et l’éditeur, titulaire des droits sur le contenu.

3.6 Tout remboursement prévu par les présentes CGV est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

4. Livraison des produits numériques

Le produit numérique est mis à disposition immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement affiché à l’écran et envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude de cette adresse. Le fichier PDF est personnalisé lors de l’achat : l’adresse e-mail de l’acheteur et la date d’achat y sont apposées. Le nombre de téléchargements peut être limité. En cas de problème d’accès signalé dans un délai raisonnable, l’éditeur fournit un nouvel accès, tant que le produit est disponible.

5. Déroulement des séances de coaching

5.1 Réservation. Après le paiement, l’acheteur réserve un créneau parmi les disponibilités de l’éditeur, via le lien de réservation mis à disposition dans son espace coaching. La séance doit être réservée dans les 3 mois suivant l’achat. Passé ce délai sans réservation, l’acheteur peut demander le remboursement intégral du prix payé.

5.2 Visioconférence. Le lien de la visioconférence est communiqué par e-mail. L’acheteur veille à disposer d’une connexion internet et d’un matériel adaptés.

5.3 Report par l’acheteur. L’acheteur peut reporter sa séance gratuitement une fois, jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.

5.4 Annulation par l’acheteur. L’acheteur qui annule sa séance au plus tard 48 heures avant l’heure prévue est remboursé intégralement. En cas d’annulation moins de 48 heures avant la séance, aucun remboursement n’est accordé ; l’acheteur peut toutefois reporter sa séance aux conditions de l’art. 5.3.

5.5 Retard et absence. En cas de retard de l’acheteur, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Un retard de plus de 15 minutes sans nouvelles de l’acheteur est considéré comme une absence. En cas d’absence, la séance est due et ne donne droit ni à un remboursement ni à un report.

5.6 Empêchement de l’éditeur. Si l’éditeur annule ou ne peut pas assurer une séance, il propose une nouvelle date ou rembourse intégralement le prix payé, au choix de l’acheteur.

5.7 Problème technique. Si la séance ne peut pas avoir lieu ou est fortement écourtée en raison d’un problème technique imputable à l’éditeur, elle est reprogrammée. Si le problème est imputable à l’acheteur (notamment connexion ou matériel), la séance est due.

5.8 Enregistrement. L’enregistrement de la séance, sous quelque forme que ce soit, est interdit aux deux parties sans accord écrit préalable de l’autre partie.

6. Droit de rétractation

6.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne.

6.2 Pour les produits numériques achetés par des acheteurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, le contrat de vente étant conclu avec Payhip (art. 3.5), le droit de rétractation et les conditions de sa perte en cas de fourniture immédiate du contenu numérique sont régis par les conditions de Payhip.

6.3 Pour les séances de coaching, les droits de rétractation impératifs dont bénéficie l’acheteur consommateur en vertu du droit de son pays de résidence demeurent réservés.

7. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

7.1 Le contenu des produits numériques (textes, schémas, tableaux, modèles, structure, mise en page) et les documents éventuellement transmis lors d’une séance de coaching sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des éventuels éléments de tiers, qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Ils sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). L’achat ne transfère aucun droit de propriété à l’acheteur.

7.2 L’achat confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. L’acheteur peut imprimer les fichiers, les annoter, en conserver des copies de sauvegarde et utiliser les fichiers annexes pour son usage personnel. Il peut également utiliser les modèles de requêtes (prompts) fournis avec des outils d’intelligence artificielle pour son propre apprentissage.

7.3 Clause importante. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur :

  • la diffusion ou le partage des fichiers ou de leur contenu, en tout ou en partie substantielle, y compris dans des groupes de discussion, des espaces de stockage partagés ou sur des plateformes de partage, sous réserve du droit de citation (art. 25 LDA) ;
  • la revente ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
  • toute utilisation commerciale du contenu, notamment dans le cadre de cours, de tutorat ou de coaching ;
  • l’importation délibérée du contenu, en tout ou en partie, dans un outil d’intelligence artificielle générative (notamment un agent conversationnel ou un modèle de langage), à l’exception des modèles de requêtes fournis, utilisés conformément à l’art. 7.2 ;
  • la suppression ou la modification des mentions d’identification apposées sur les fichiers ;
  • l’enregistrement, la diffusion ou la publication de tout ou partie d’une séance de coaching (art. 5.8).

7.4 Clause importante - peine conventionnelle. En cas de violation de l’art. 7.3 consistant à diffuser ou partager les fichiers ou leur contenu, en tout ou en partie substantielle, à les revendre, à les mettre à disposition de tiers ou à en faire une utilisation commerciale, l’acheteur doit à l’éditeur une peine conventionnelle de CHF 500 par violation. Chaque mise à disposition des fichiers ou de leur contenu à un tiers, à un groupe ou sur une plateforme constitue une violation distincte. La peine est due sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires et de poursuites fondées sur la LDA. Son paiement ne libère pas l’acheteur de son obligation de cesser la violation.

8. Garantie et contenu

8.1 En cas de fichier défectueux ou illisible, l’éditeur fournit un fichier de remplacement. Si le remplacement est impossible ou ne remédie pas au défaut, l’éditeur rembourse le prix payé. L’acheteur signale le défaut dans la mesure du possible dans les 30 jours suivant l’achat.

8.2 Le contenu des produits numériques et les conseils donnés lors des séances de coaching reflètent l’expérience de l’éditeur à la date de publication ou de la séance. L’éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière, notamment en cas de modification du programme, des modalités d’examen ou des règlements de la faculté. Il appartient à l’acheteur de vérifier les informations officielles auprès de sa faculté.

8.3 L’éditeur peut, sans y être tenu, mettre à disposition des mises à jour des produits numériques. Il appartient à l’acheteur de conserver une copie des fichiers téléchargés.

8.4 Les produits numériques contiennent des modèles de requêtes (prompts) destinés à des outils d’intelligence artificielle tiers. Les réponses générées par ces outils (questions, corrections, cartes de révision, etc.) ne sont pas produites par l’éditeur. Ces outils peuvent produire des erreurs ; l’éditeur ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence de leurs réponses. Il appartient à l’acheteur de les vérifier à l’aide de ses cours et des sources officielles. L’acheteur est seul responsable des contenus qu’il soumet à ces outils, notamment au regard des droits de tiers et des règles de sa faculté.

9. Responsabilité

L’éditeur ne garantit aucun résultat, qu’il s’agisse des produits numériques ou des séances de coaching, et ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l’acheteur, notamment aux examens. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au prix payé et exclue pour les dommages indirects ; la responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée.

10. Données personnelles

L’éditeur traite les données personnelles de l’acheteur, y compris les informations fournies dans le formulaire d’inscription au coaching et lors des séances, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Les finalités et modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.

11. Réclamations

Toute réclamation est adressée par e-mail à nurgeldi.imantayev@proton.me. L’éditeur s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse. Les règles impératives de for applicables aux consommateurs demeurent réservées ; en particulier, un consommateur peut agir devant le tribunal de son propre domicile et ne peut être poursuivi que devant celui-ci. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent également réservées.

13. Dispositions finales

13.1 L’éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

13.2 Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres clauses resteraient applicables. La clause invalide serait remplacée par une règle valable aussi proche que possible de son objectif.

Dernière mise à jour : 20.10.2026