1. Éditeur et champ d'application

1.1 Les produits sont proposés par Nurgeldi Imantayev, entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, Chemin de Beaupré 51, 1251 Gy, Suisse, e-mail : nurgeldi.imantayev@proton.me (ci-après « l'éditeur »).

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits numériques proposés via la boutique de l'éditeur hébergée sur Payhip. Elles sont accessibles sur la boutique avant toute commande. Avant le paiement, l'acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ; il déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, y compris les art. 6.3 et 6.4.

1.3 L'acheteur mineur déclare disposer de l'accord de son représentant légal.

2. Produits

Les produits sont des contenus numériques, à savoir un guide au format PDF accompagné, le cas échéant, de fichiers annexes (modèles de requêtes, tableaux, gabarits), décrits sur leur page de vente. Ils ont une vocation informative et méthodologique et ne remplacent pas les enseignements, documents et informations officiels de la faculté. Ils sont publiés à titre personnel et ne sont ni édités, ni approuvés, ni soutenus par l'Université de Genève ou sa Faculté de médecine.

3. Prix, paiement et conclusion du contrat

3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le chiffre d'affaires de l'éditeur étant inférieur au seuil légal d'assujettissement, l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA suisse : les prix affichés sont des prix finaux, sans TVA suisse. Pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, la TVA applicable est perçue par Payhip (art. 3.5) ; le montant total à payer est indiqué avant la validation du paiement.

3.2 L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3.3 Avant de valider le paiement, l'acheteur peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Le paiement s'effectue en ligne via les prestataires proposés lors de la commande. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée sans délai à l'adresse e-mail indiquée.

3.4 Le produit étant un contenu numérique accessible immédiatement, aucun remboursement n'est accordé après sa mise à disposition en cas de simple changement d'avis. En cas de fichier défectueux, l'art. 7.1 s'applique. Les droits impératifs de l'acheteur demeurent réservés, de même que l'art. 3.5 pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.

3.5 Pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, Payhip Limited intervient en qualité de revendeur : le contrat de vente est conclu avec Payhip, selon ses propres conditions, qui régissent notamment le droit de rétractation. Les art. 6 à 8 des présentes CGV s'appliquent en complément entre l'acheteur et l'éditeur, titulaire des droits sur le contenu.

4. Livraison

Le produit est mis à disposition immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. L'acheteur est responsable de l'exactitude de cette adresse. Le fichier PDF est personnalisé lors de l'achat : l'adresse e-mail de l'acheteur et la date d'achat y sont apposées. Le nombre de téléchargements peut être limité. En cas de problème d'accès signalé dans un délai raisonnable, l'éditeur fournit un nouvel accès, tant que le produit est disponible.

5. Droit de rétractation

5.1 Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne.

5.2 Pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, le contrat de vente étant conclu avec Payhip (art. 3.5), le droit de rétractation et les conditions de sa perte en cas de fourniture immédiate du contenu numérique sont régis par les conditions de Payhip.

6. Propriété intellectuelle et droit d'utilisation

6.1 Le contenu des produits (textes, schémas, tableaux, modèles, structure, mise en page) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des éventuels éléments de tiers, qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Il est protégé par la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). L'achat ne transfère aucun droit de propriété à l'acheteur.

6.2 L'achat confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. L'acheteur peut imprimer les fichiers, les annoter, en conserver des copies de sauvegarde et utiliser les fichiers annexes pour son usage personnel. Il peut également utiliser les modèles de requêtes (prompts) fournis avec des outils d'intelligence artificielle pour son propre apprentissage.

6.3 Clause importante. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :

• la diffusion ou le partage des fichiers ou de leur contenu, en tout ou en partie substantielle, y compris dans des groupes de discussion, des espaces de stockage partagés ou sur des plateformes de partage, sous réserve du droit de citation (art. 25 LDA) ;
• la revente ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• toute utilisation commerciale du contenu, notamment dans le cadre de cours, de tutorat ou de coaching ;
• l'importation délibérée du contenu, en tout ou en partie, dans un outil d'intelligence artificielle générative (notamment un agent conversationnel ou un modèle de langage), à l'exception des modèles de requêtes fournis, utilisés conformément à l'art. 6.2 ;
• la suppression ou la modification des mentions d'identification apposées sur les fichiers.

6.4 Clause importante – peine conventionnelle. En cas de violation de l'art. 6.3 consistant à diffuser ou partager les fichiers ou leur contenu, en tout ou en partie substantielle, à les revendre, à les mettre à disposition de tiers ou à en faire une utilisation commerciale, l'acheteur doit à l'éditeur une peine conventionnelle de CHF 500 par violation. Chaque mise à disposition des fichiers ou de leur contenu à un tiers, à un groupe ou sur une plateforme constitue une violation distincte. La peine est due sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires et de poursuites fondées sur la LDA. Son paiement ne libère pas l'acheteur de son obligation de cesser la violation.

7. Garantie et contenu

7.1 En cas de fichier défectueux ou illisible, l'éditeur fournit un fichier de remplacement. Si le remplacement est impossible ou ne remédie pas au défaut, l'éditeur rembourse le prix payé. L'acheteur signale le défaut dans la mesure du possible dans les 30 jours suivant l'achat.

7.2 Le contenu reflète l'expérience de l'auteur à la date de publication. L'éditeur ne garantit pas son exhaustivité ni son adéquation à une situation particulière, notamment en cas de modification du programme, des modalités d'examen ou des règlements de la faculté.

7.3 L'éditeur peut, sans y être tenu, mettre à disposition des mises à jour des produits. Il appartient à l'acheteur de conserver une copie des fichiers téléchargés.

7.4 Les produits contiennent des modèles de requêtes (prompts) destinés à des outils d'intelligence artificielle tiers. Les réponses générées par ces outils (questions, corrections, cartes de révision, etc.) ne sont pas produites par l'éditeur. Ces outils peuvent produire des erreurs ; l'éditeur ne garantit ni l'exactitude ni la pertinence de leurs réponses. Il appartient à l'acheteur de les vérifier à l'aide de ses cours et des sources officielles. L'acheteur est seul responsable des contenus qu'il soumet à ces outils, notamment au regard des droits de tiers et des règles de sa faculté.

8. Responsabilité

L'éditeur ne garantit aucun résultat et ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par l'acheteur, notamment aux examens. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au prix payé et exclue pour les dommages indirects ; la responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée.

9. Données personnelles

L'éditeur traite les données personnelles de l'acheteur conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Les finalités et modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.

10. Réclamations

Toute réclamation est adressée par e-mail à nurgeldi.imantayev@proton.me. L'éditeur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève, Suisse. Les règles impératives de for applicables aux consommateurs demeurent réservées ; en particulier, un consommateur peut agir devant le tribunal de son propre domicile et ne peut être poursuivi que devant celui-ci. Les dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur demeurent également réservées.

12. Dispositions finales

12.1 L'éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

12.2 Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres clauses resteraient applicables. La clause invalide serait remplacée par une règle valable aussi proche que possible de son objectif.

Dernière mise à jour : 12.10.2026