1. Responsable du traitement

Nurgeldi Imantayev, entreprise individuelle non inscrite au registre du commerce, Chemin de Beaupré 51, 1251 Gy, Suisse (ci-après « l'éditeur »)

E-mail : nurgeldi.imantayev@proton.me

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lors d'un achat ou d'une prise de contact, dans quel but, et quels sont les droits des personnes concernées, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) s'applique, notamment aux acheteurs résidant dans l'Union européenne, elle vaut également information au sens de ce règlement.

2. Données traitées

Lors d'un achat ou d'une prise de contact, les données suivantes peuvent être traitées :

• nom, prénom et adresse e-mail ;
• pays et, le cas échéant, adresse de facturation ;
• données de la transaction (produit acheté, date, montant, moyen de paiement utilisé) ;
• réponses données lors du paiement (acceptation des CGV et, le cas échéant, consentement aux e-mails d'information) ;
• adresse e-mail et date d'achat apposées sur le fichier PDF acheté ;
• contenu des échanges par e-mail ;
• données techniques (adresse IP, type de navigateur), collectées par la plateforme Payhip.

Les données de carte bancaire ou de compte de paiement ne sont jamais transmises à l'éditeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• exécuter la vente et donner accès au produit acheté ;
• répondre aux demandes et assurer le support ;
• informer les acheteurs des mises à jour des produits qu'ils ont achetés ;
• respecter les obligations comptables et fiscales ;
• prévenir et constater une diffusion non autorisée des produits, notamment par l'apposition de l'adresse e-mail de l'acheteur et de la date d'achat sur le fichier PDF, et faire valoir ou défendre les droits de l'éditeur (art. 6 des CGV) ;
• envoyer aux acheteurs qui y ont consenti des informations sur les propres produits similaires de l'éditeur (autres guides, ressources ou accompagnement pour les études de médecine), dans les conditions de l'art. 5.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Bases juridiques (personnes résidant dans l'Union européenne)

Lorsque le RGPD s'applique, les traitements décrits ci-dessus reposent sur :

• l'exécution du contrat (vente, livraison, support, information sur les mises à jour) ;
• le respect d'obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger ses produits contre une diffusion non autorisée et à faire valoir ses droits ;
• le consentement de l'acheteur pour l'envoi d'informations commerciales ; ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité des envois antérieurs.

5. Communications commerciales

L'éditeur n'envoie des informations sur ses propres produits similaires qu'aux acheteurs qui y ont consenti en cochant, lors du paiement, la case facultative prévue à cet effet. Cette case n'est pas pré-cochée et l'achat ne dépend pas de ce consentement. Aucune publicité pour des produits de tiers n'est envoyée.

Chaque e-mail indique clairement l'éditeur comme expéditeur et précise comment se désinscrire, par un lien de désinscription ou par simple réponse à l'e-mail. Chaque acheteur peut retirer son consentement à tout moment et gratuitement, par ce moyen ou en écrivant à nurgeldi.imantayev@proton.me.

6. Destinataires et sous-traitants

Pour fonctionner, la boutique fait appel aux prestataires suivants, qui traitent les données selon leurs propres politiques de confidentialité :

• Payhip Limited, First Floor, 2 Woodberry Grove, North Finchley, London N12 0DR, Royaume-Uni : plateforme de vente, d'hébergement de la boutique, de livraison des fichiers et d'envoi d'e-mails (payhip.com/privacy). Payhip traite certaines données en qualité de responsable propre. Pour les acheteurs résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, Payhip intervient en outre comme revendeur (art. 3.5 des CGV) ;
• prestataires de paiement (notamment Stripe et PayPal, selon le moyen de paiement choisi) : traitement sécurisé des paiements ;
• Proton AG, Suisse : messagerie électronique de l'éditeur.

Les données peuvent en outre être communiquées à des autorités lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à un conseil juridique ou à un tribunal lorsque cela est nécessaire pour faire valoir les droits de l'éditeur.

7. Transfert à l'étranger

Les données peuvent être traitées au Royaume-Uni, dans l'Union européenne et aux États-Unis. Le Royaume-Uni et les États de l'Union européenne sont reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts vers les États-Unis s'effectuent vers des entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par le Conseil fédéral, ou sont encadrés par des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.

8. Durée de conservation

Les données liées aux achats sont conservées pendant 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des pièces comptables. Les autres données, notamment les échanges par e-mail, sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

9. Cookies

La boutique est hébergée par Payhip, qui utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies d'analyse. L'éditeur n'ajoute pas ses propres cookies. Les détails figurent dans la politique de cookies de Payhip (payhip.com/cookies-policy). Les cookies peuvent être bloqués dans les paramètres du navigateur, ce qui peut toutefois limiter le fonctionnement du site.

10. Sécurité

L'éditeur prend des mesures raisonnables pour protéger les données auxquelles il a accès, notamment en limitant leur accès à son seul usage et en utilisant des services sécurisés.

11. Droits des personnes concernées

Toute personne peut, à tout moment et gratuitement :

• demander l'accès à ses données ;
• demander leur rectification si elles sont inexactes ;
• demander leur effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• demander la remise de ses données dans un format courant ;
• s'opposer à leur traitement, notamment à l'envoi de communications commerciales ;
• retirer un consentement donné, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Les demandes sont à adresser par e-mail à nurgeldi.imantayev@proton.me. L'éditeur y répond en principe dans un délai de 30 jours. Il peut demander une preuve d'identité afin d'éviter toute communication de données à un tiers.

Toute personne peut signaler une violation présumée de la protection des données au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch). Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également s'adresser à l'autorité de protection des données de leur pays.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version publiée sur la boutique fait foi.

Dernière mise à jour : 12.10.2026