Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres proposées sur le site de La Dame à la Licorne, édité par Nadine Lesauvage, Entreprise Individuelle (SIRET : 850 189 291 00014 – RCS La Rochelle).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Les ouvrages proposés à la vente sont des livres imprimés.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La Dame à la Licorne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
Les commandes sont effectuées via la plateforme sécurisée Payhip.
Une fois le paiement validé, un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.
La Dame à la Licorne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et réalisés par l'intermédiaire des prestataires proposés par Payhip (notamment Stripe et PayPal).
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les livres sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
La Dame à la Licorne ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d'erreur dans l'adresse renseignée par le client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le livre devra être retourné dans son état d'origine, non détérioré et propre à la revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
7. Produit endommagé
Si le livre est reçu endommagé ou présente un défaut de fabrication, le client est invité à contacter La Dame à la Licorne dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : ladamealalicorne17@gmail.com
Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée après examen de la demande.
8. Propriété intellectuelle
Les ouvrages commercialisés sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, la livraison des ouvrages et les obligations légales de facturation.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la page « Mentions légales ».
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.