Travailler avec un formateur peut se faire de trois façons courantes: salariat en CDD, CDD d’usage (CDDU) ou sous-traitance avec un indépendant.
Le bon choix dépend surtout de ton activité, de la nature de la mission et du cadre légal du secteur formation.
1) Les 3 voies en clair
CDD classique (salariat)
Tu embauches le formateur en CDD “standard”: protection sociale complète, paie et obligations employeur habituelles. Cadre très sécurisant juridiquement. Références officielles: fiches et dossiers du ministère du Travail sur le CDD. Travail-Emploi
CDDU — contrat d’usage
Autorisé uniquement dans certains secteurs listés par le Code du travail, notamment l’enseignement, et à condition que l’emploi soit par nature temporaire et qu’il existe un usage constant de ne pas recourir au CDI. En formation, c’est souvent le contrat adapté quand l’activité est organisée par sessions ponctuelles. Réfs: article D1242-1 du Code du travail (liste des secteurs) et fiche Service-public sur les conditions du CDD d’usage. Légifrance+1
Sous-traitance (prestataire indépendant)
Tu passes un contrat de prestation. C’est souple et rapide, mais attention: si, dans les faits, il y a un lien de subordination (horaires imposés, ordres, intégration au management interne), un juge peut requalifier la relation en contrat de travail. Réf officielle: fiche Service-public “Indépendant vs salarié”. Entreprendre Service Public
2) Comment choisir dans la vraie vie
- Tu constitues une équipe pédagogique récurrente (sessions régulières) → le salariat sécurise (CDD ou CDDU selon les conditions du secteur). Le recours au CDDU suppose cumulativement: secteur autorisé, usage constant du secteur, et emploi temporaire. Service Public
- Tu as des pics ponctuels ou une expertise rare → la sous-traitance est possible, mais contractualise bien l’obligation de résultat et l’autonomie d’exécution (pas d’horaires imposés, pas de pilotage managérial). Entreprendre Service Public
- Tu es un organisme de formation employeur → pense à ta convention collective (IDCC 1516) et à ses impacts (classement, minima, etc.). Réf: CCN Organismes de formation sur Légifrance. Légifrance
3) Le TESE: le raccourci propre quand tu salaries
Le Titre emploi service entreprise (URSSAF) simplifie l’embauche et la paie: contrat généré, déclarations et cotisations gérées en ligne; il fonctionne pour CDD classique comme pour CDDU. C’est gratuit et 100 % en ligne. Réfs officielles: Service-public (TESE) et URSSAF/TESE. Entreprendre Service Public+1
4) Ce qu’il faut écrire dans le contrat (quel que soit le mode)
- Objet clair + livrables + calendrier (et, en sous-traitance, résultats attendus plutôt que moyens).
- Propriété intellectuelle des supports, confidentialité, sécurité des données si des infos apprenant circulent.
- Qualité/traçabilité: émargements, évaluations, attestations (utile pour Qualiopi et tes audits internes).
- Sous-traitance: ajoute une clause d’indépendance et d’autonomie d’organisation pour limiter le risque de requalification. Réf: rappel officiel sur le critère de subordination. Entreprendre Service Public
5) Checklist express
- Je choisis le cadre: CDD, CDDU (si conditions remplies), ou sous-traitance. Réfs CDD/CDDU: ministère du Travail + D1242-1. Travail-Emploi+1
- Si CDDU: je vérifie les 3 conditions cumulatives (secteur autorisé, usage constant, emploi temporaire). Réf Service-public. Service Public
- Si salariat: j’active le TESE pour simplifier contrat/paie. Réf Service-public + URSSAF. Entreprendre Service Public+1
- Si sous-traitance: je décris l’autonomie (pas d’horaires imposés, pas d’outils RH internes) et je formalise le périmètre/livrables. Réf Service-public (requalification). Entreprendre Service Public
- Si je suis OF employeur: je me réfère à la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) pour le cadre RH. Réf Légifrance. Légifrance
6) FAQ rapide
Le CDDU est-il toujours possible en formation ?
Non. Il n’est possible que dans les secteurs listés par l’article D1242-1 et sous conditions (usage constant du secteur, emploi temporaire). Légifrance+1
Comment éviter la requalification en salariat en sous-traitance ?
En laissant une vraie autonomie au prestataire et en cadrant un résultat plutôt que des moyens (pas d’horaires imposés, pas d’intégration au management). Réf Service-public. Entreprendre Service Public
Le TESE remplace-t-il un logiciel de paie ?
Oui pour ces contrats: tout se fait en ligne via l’URSSAF (contrat, déclarations, cotisations). Entreprendre Service Public+1
NB: Ce billet est informatif. Pour un cas précis, vérifie tes conventions et, si besoin, fais valider par un juriste.