Conditions Générales de Vente
pour les produits physiques
.
Article 1 : Dénomination
L’entreprise Claude Jernidier nom commercial Easy Gold dont le siège est situé à Budan 97122 Baie Mahault, est enregistrée sous le numéro siret 390 606 598 00022. E-mail: jc.conseil@yahoo.fr
Article 2 : Application des conditions générales de vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande implique donc l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur le site payhip.com/majestie sont en euros. Ce prix n'intègre pas une éventuelle participation aux frais de port et de traitement. La participation aux frais de port et de traitement dépend de l’adresse de livraison du client. Le montant de cette participation est mentionné au cours du processus de validation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de L’entreprise jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité, en un seul versement et en euros.
L’entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande passée sur le site payhip.com/majestie et livrée hors du département de la Guadeloupe pourra être soumise à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise n'est pas tenu de vérifier et d'informer des taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.
Article 4 : Validité de l’offre
Les offres de L’entreprise ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison conforme. Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, L’entreprise s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours.
L’entreprise s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Article 5 : Présentation des produits
Les produits proposés à la vente par L’entreprise sont décrits avec précision et exactitude dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, L’entreprise fera tout ce qu’elle juge nécessaire pour réparer ces erreurs et omissions.
Article 6 : Confirmation de commande
Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par L’entreprise
Article 7 : Paiement
1. Paiements et validation de la commande
Le client intéressé par un article présenté sur le site payhip.com/majestie suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
- Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide
le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.
- Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
2. Vérification des paiements
L’entreprise contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site payhip.com/majestie. Ces contrôles visent à protéger L’entreprise de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone, et les pièces justificatives devront être envoyés par e-mail ou par courrier.
3. Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site payhip.com utilise les services de paiements de PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur payhip.com Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions du code civil.
Article 8 : Livraison
Le transport de votre colis
Quel que soit le mode d'expédition choisi, L’entreprise fournit dès que possible un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de son colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. L’entreprise conseille au client de regrouper ses achats en une unique commande. Attention, en cas de vol dans votre boîte aux lettres, il n'y a pas d'indemnisation.
Les envois sont surdimensionnés et protégés.
Majestie l’impératrice des abeilles : Version papier
Livraison Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy uniquement
1 exemplaire : 5,30€
2 exemplaires : 7€
3 exemplaires : 8€
Délais de livraison
Guadeloupe : 2 à 3 jours
Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : 5 jours
Article 9 : Echange, retour et remboursement
Tous les articles achetés sur le site payhip.com/majestie peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :
1. Délai
Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable L’entreprise par courrier électronique ou par téléphone dans le délai de quatorze jours conformément aux dispositions de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour ne parvenant à L’entreprise qu'à l'issue de ce délai de quatorze jours pour quelle que soit la raison ne pourra pas être acceptée.
2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.
3. Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, L’entreprise jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par L’entreprise, les articles seront alors retournés au client aux frais de L’entreprise sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, L’entreprise pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
4. Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L’entreprise procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Article 10 : Identification
Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site payhip.com/majestie, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».
Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de payhip.com/majestie. Le mot de passe dont bénéficie le client de payhip.com/majestie est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.
Le client autorise expressément L’entreprise à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client, la reconnaissance de son paramétrage et son identification dans l’espace « mon compte ».
Article 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.
L’entreprise n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.
La responsabilité de L’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de L’entreprise.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site payhip.com/majestie sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de L’entreprise.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de L’entreprise.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.easygold.fr est strictement interdite.
Article 13 : Traitement des litiges
La responsabilité de L’entreprise est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
L’entreprise ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par L’entreprise, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 15 : Contact
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à adresse email: jc.conseil@yahoo.fr
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au 0690 709097 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.