CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MOVA
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Identité du vendeur
La boutique MOVA est exploitée par :
Jean-francois LE FLANCHEC EI
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
SIREN : 514 256 189
Adresse professionnelle : 10 impasse des Cerises, 97427 L’Étang-Salé
Adresse e-mail : jeffleflanchec@gmail.com
Ces informations correspondent à celles figurant dans la convention de médiation signée pour l’entreprise individuelle.
Convention_individuelle_2026_-_Jean-francois_LE_FLANCHEC_EI.pdf
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques commercialisés sous la marque MOVA.
Le produit actuellement proposé est notamment :
MOVA • 28 jours — Mieux manger sans y penser
Il est fourni sous forme de document numérique PDF.
3. Caractéristiques du produit
Les caractéristiques essentielles du produit, son contenu et son prix sont présentés sur la page de vente avant toute commande.
MOVA 28 jours est un programme général d’organisation alimentaire et d’hygiène de vie.
Il ne constitue pas :
- une consultation médicale ;
- une consultation diététique personnalisée ;
- un traitement ;
- une prescription ;
- une garantie de perte de poids ou de résultat particulier.
En cas de pathologie, d’allergie, d’intolérance, de grossesse, de traitement médical ou de besoin nutritionnel spécifique, il appartient à l’utilisateur de demander l’avis d’un professionnel de santé compétent.
4. Prix
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le prix de lancement de MOVA 28 jours est actuellement fixé à 29 €.
Toute évolution future du prix n’affectera pas les commandes déjà validées.
5. Commande
Avant validation de la commande, le client peut prendre connaissance :
- des caractéristiques essentielles du produit ;
- du prix ;
- des modalités de paiement ;
- des modalités de fourniture du contenu numérique ;
- des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Pour une vente en ligne, les informations précontractuelles doivent notamment couvrir le prix, les caractéristiques du contenu numérique, l’identité du vendeur, la livraison, la rétractation et la médiation.
6. Paiement
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse sur Payhip.
Le traitement sécurisé du paiement peut notamment être assuré par Stripe.
MOVA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire du client.
7. Livraison du contenu numérique
MOVA est un produit exclusivement numérique.
Après validation du paiement, le fichier PDF est rendu accessible par l’intermédiaire de la plateforme Payhip.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande et à l’accès au produit.
8. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, concernant un contenu numérique non fourni sur support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation, à condition que le consommateur ait :
- donné son accord préalable exprès pour que l’exécution commence immédiatement ;
- reconnu expressément qu’il perd son droit de rétractation dans ce cas.
Lorsque ces conditions sont valablement recueillies lors de la commande et que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation après le début de l’exécution.
Important : ce bloc doit correspondre exactement au fonctionnement du checkout Payhip. Nous vérifierons donc le parcours d’achat avant mise en ligne définitive.
9. Difficulté d’accès au produit
En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit après une commande valide, le client peut contacter le vendeur à :
jeffleflanchec@gmail.com
Le vendeur fera le nécessaire pour rétablir l’accès au produit dans un délai raisonnable lorsque le problème est lié à la fourniture du contenu numérique.
10. Usage personnel et propriété intellectuelle
L’achat d’un produit MOVA confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et non transmissible.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
- de transmettre le fichier à un tiers ;
- de le publier en ligne ;
- de le reproduire ou le diffuser ;
- de le revendre ;
- de l’intégrer à une offre commerciale ;
- de reproduire une partie substantielle de son contenu à des fins professionnelles ou commerciales.
Les textes, recettes, programmes, éléments graphiques et contenus MOVA demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
11. Responsabilité
Les informations fournies dans MOVA ont une vocation générale d’organisation alimentaire et d’hygiène de vie.
L’utilisateur reste responsable :
- de ses choix alimentaires ;
- de l’adaptation des portions à ses besoins ;
- de la vérification des ingrédients ;
- de la prise en compte de ses allergies, intolérances ou contraintes personnelles.
MOVA ne saurait se substituer à un avis médical ou à une prise en charge individualisée.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis la boutique.
Elles peuvent notamment être nécessaires :
- à l’exécution de la commande ;
- à la livraison du produit numérique ;
- à la facturation ;
- au service client ;
- au respect des obligations légales.
13. Réclamation
En cas de difficulté concernant une commande, le client doit d’abord adresser une réclamation au vendeur à :
jeffleflanchec@gmail.com
Le vendeur cherchera en priorité une solution amiable avec le client.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Les coordonnées définitives du médiateur seront ajoutées ici dès confirmation de l’extension de la convention à l’activité MOVA.
La convention que tu as signée prévoit bien que les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur sur le site et dans les CGV, et que la saisine est gratuite pour le consommateur.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.