Conditions générales d'utilisation et de vente

Veuillez trouver ci-dessous les Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet payhip.com/solangeraby et à l'achat de produits sur ce site.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par e-mail à editions.canasuk@gmail.com.

0. Identification du vendeur

• Nom / raison sociale : Solange Raby - L'ABEILLE BLEUE
• Statut : auto-entrepreneur / artiste-auteur
• Numéro SIRET : 882 269 384 00013
• Adresse professionnelle : 64 rue des Mariniers - 97432 Saint-Pierre
• E-mail : editions.canasuk@gmail.com
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Champ d'application

L'utilisation du site Internet par les clients est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout autre avis ou conditions figurant sur le site. Solange Raby peut modifier ou retirer à tout moment une partie du site, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de ces modifications. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans notification spécifique. L'utilisation continue du site ou la passation d'une commande après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Prise d'effet du contrat

Le contrat de vente entre vous (client) et Solange Raby prend effet au moment de la validation de la commande et du paiement.

En passant commande, vous garantissez que :

• vous êtes majeur ou légalement capable de passer un contrat ;
• les informations personnelles fournies lors de l'enregistrement sont exactes et complètes ;
• vous n'utilisez pas un nom d'emprunt ou celui d'une autre personne sans autorisation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Le paiement est sécurisé et traité par SumUp / Payhip. Le règlement par chèque est également accepté selon les modalités indiquées sur le site.

4. Passation de commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez en avoir pris connaissance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux exemplaires personnalisés à la demande du client, notamment les livres dédicacés avec un message ou une dédicace nominative demandée lors de la commande. Chaque exemplaire vendu sur ce site fait l'objet d'une personnalisation de ce type, ce qui exclut le droit de rétractation pour l'ensemble des commandes de livres physiques.

Pour les produits numériques (fichiers téléchargeables), le droit de rétractation est exclu dès lors que vous avez expressément renoncé à ce droit et demandé l'exécution immédiate du contrat au moment de la commande, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

6. Annulation de commande

Compte tenu de la personnalisation systématique des exemplaires (article 5 ci-dessus), aucune annulation, aucun remboursement ni échange n'est possible une fois la commande validée, sauf non-conformité ou défaut du produit livré (voir article 9).

7. Confirmation de commande

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée, précisant le contenu de la commande, les prix et autres informations nécessaires.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées via Colissimo et Mondial Relay. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Solange Raby ne peut être tenue responsable :

• des retards de livraison indépendants de sa volonté ;
• des dommages survenus pendant le transport, sous réserve du droit du client à faire valoir la garantie légale de conformité (article 9).

9. Garanties légales

Indépendamment de l'absence de droit de rétractation, tout produit livré bénéficie de plein droit :

• de la garantie légale de conformité, pour les produits abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous via le formulaire du site pour un échange ou un remboursement.

10. Politique de retour

En dehors des cas de non-conformité ou de vice caché prévus à l'article 9, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible, les produits étant personnalisés (article 5) ou relevant du régime spécifique des biens culturels et contenus numériques.

11. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le contenu du site exact et à jour, mais aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à son exactitude ou à l'utilisation du site. Il appartient à chaque utilisateur de veiller à la protection de ses appareils contre les virus ou tout autre dommage. Vos droits en tant que consommateur restent protégés par la législation applicable, notamment la législation française et européenne sur la protection des consommateurs et le droit des biens culturels.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales était jugée nulle, illégale ou inapplicable, elle sera dissociée du reste des Conditions, qui demeureront valables et applicables.

Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale pour Solange Raby (ci-après « nous », « responsable du traitement »). Nous veillons à la protection de vos données personnelles lors de vos visites sur notre site Internet et des commandes que vous passez en ligne.

1. Responsable du traitement

Solange Raby fournit des produits et services et agit en tant que responsable du traitement des données personnelles que vous communiquez lors de vos commandes. Pour toute question sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site ou à editions.canasuk@gmail.com.

2. Données collectées

Lors de vos commandes, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse e-mail et numéro de téléphone
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par SumUp / Payhip)

Nous collectons également automatiquement certaines données lors de votre navigation sur le site :

• Adresse IP, type de navigateur, fuseau horaire
• Pages consultées et interactions avec le site
• Cookies et technologies similaires, utilisés notamment pour Google Analytics

Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.

3. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter vos commandes et paiements
• Gérer l'expédition et la facturation
• Communiquer avec vous (confirmation de commande, informations importantes)
• Prévenir les fraudes et risques liés aux commandes
• Améliorer le site et nos services

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Payhip et SumUp, pour le traitement sécurisé des paiements
• Google Analytics, pour analyser la navigation sur le site
• Des prestataires sous contrat, uniquement pour exécuter les services que nous leur confions

Nous ne vendons jamais vos données et ne les utilisons que pour les finalités indiquées ci-dessus. Nous pouvons également divulguer vos données si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

5. Transfert international

Vos données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE), mais toujours avec un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable et à des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :

• Accéder à vos données et demander leur rectification ou suppression
• Demander la limitation ou l'arrêt du traitement de vos données
• Retirer votre consentement au traitement des données
• Demander la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire du site ou à editions.canasuk@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Conservation des données

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de votre commande ou pour respecter les obligations légales (notamment comptables), puis supprimées.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ponctuellement cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques, obligations légales ou pour toute autre raison.

9. Contact

Pour toute question sur la confidentialité ou vos données, utilisez le formulaire de contact sur le site ou écrivez à editions.canasuk@gmail.com

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