1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

Nom / Prénom : LODWITZ Chloé

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse :

SIRET : 10694148700014

RCS : 106 941 487 R.C.S. Béziers

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Email : chloebienvivre@outlook.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques (ebooks, guides) proposés sur la boutique Payhip à destination des consommateurs et/ou professionnels.

3. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques (ebooks au format PDF), livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement. Le format exact de chaque fichier est précisé sur la fiche produit avant l'achat.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (toutes taxes comprises) [ou HT si facturation de professionnels hors UE. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande et paiement

Le contrat est conclu au moment de la validation du paiement. Le paiement s'effectue via les moyens proposés par Payhip (carte bancaire). La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel reconnaît expressément perdre son droit de rétractation. Le Client est informé de cette condition et, lors de la validation de sa commande, peut demander expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaître la perte de son droit de rétractation.

7. Conformité, garantie et responsabilité

Le vendeur garantit que les ebooks livrés sont conformes à leur description au moment de l'achat, conformément à la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

En cas de fichier corrompu, manquant ou non conforme à la description, le client peut contacter le vendeur à chloebienvivre@outlook.fr pour obtenir un nouveau lien de téléchargement ou, à défaut de résolution, un remboursement.

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

● des difficultés liées à l'environnement technique du client (matériel, logiciel, connexion internet, lecteur de fichiers)

● d'une mauvaise utilisation du contenu par le client.

Toute reproduction, redistribution ou revente des ebooks, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à chloebienvivre@outlook.fr

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-unlitige.php

Mail : litiges@cm2c.net

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris via le médiateur mentionné à l'article 9. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale protectrices du consommateur (le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence), les tribunaux français seront compétents.

11. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : chloebienvivre@outlook.fr