📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 18/09/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

• L’éditeur du site et vendeur : Muller Cloé – Entrepreneur Individuel (EI – Auto-entrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET 980 355 002 00015, dont le siège social est situé au 56 rue principale, 57510 Rémering-lès-Puttelange, France.

• Et tout client effectuant un achat via le site hébergé par Payhip.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Produits proposés

Le site propose à la vente :

• Ebooks numériques

• Formations en ligne

• Services de coaching et accompagnement digitaux

Ces produits sont exclusivement délivrés sous format numérique.

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3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Commande

Toute commande est validée après acceptation du paiement.

Le client reçoit une confirmation par email contenant le récapitulatif de sa commande et l’accès au produit numérique acheté.

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5. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• Compte PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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6. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement ou un espace membre dédié.

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7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur.

En procédant à l’achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande, sauf en cas de produit défectueux ou inaccessible pour des raisons techniques imputables au vendeur.

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8. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : cloefeedesongles@outlook.fr

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9. Responsabilité

Le vendeur met tout en œuvre pour fournir des contenus numériques de qualité.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de :

• L’utilisation faite par le client des informations contenues dans les produits.

• D’éventuels dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

• Des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (ex. problème technique lié à Payhip ou aux prestataires de paiement).

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, formations, documents, supports de coaching, textes, vidéos, images, logos) proposés sont la propriété exclusive de Muller Cloé.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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11. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, données de paiement) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : cloefeedesongles@outlook.fr

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.