Dernière mise à jour : 18 juin 2025

Éditeur : Code Gris – Emmanuel Ganter

SIREN : 518 078 399

Statut juridique : Micro-entreprise

Adresse : 48 rue Albert Schweitzer – 68170 Rixheim, France

Contact : codegris.digital@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (ebooks au format PDF) proposés par Code Gris via la plateforme Payhip, accessible à l’adresse suivante : https://payhip.com/CodeGris.

2. Nature des produits

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques téléchargeables, notamment des guides professionnels au format PDF.

Chaque achat donne droit à un téléchargement immédiat et personnel du fichier.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

Certains produits peuvent être vendus sous licence professionnelle (Pack PRO SITE ou Pack PRO GLOBAL), permettant un usage collectif dans un cadre pédagogique ou institutionnel. Ces licences sont nominatives et limitées aux entités désignées lors de l’achat.

3. Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont en euros TTC, sauf indication contraire.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs des licences professionnelles (Pro Site, Pro Global) sont fixés indépendamment des tarifs particuliers, en fonction du périmètre d’utilisation (site unique ou multi-sites).

4. Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés :

• Stripe (carte bancaire)
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucun paiement en espèces, virement manuel ou chèque n’est accepté.

5. Livraison

L’accès au produit est fourni immédiatement après paiement, via :

• Une page de téléchargement directe
• Un lien envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat

Le lien est personnel, limité à 5 téléchargements, et valable à vie sauf suppression du produit.

6. Facture

L’acheteur peut obtenir une facture sur simple demande via le lien prévu dans l’e-mail de confirmation d’achat.

Un formulaire en ligne permet de générer automatiquement une facture PDF à ses coordonnées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf erreur technique ou fichier endommagé.

Les offres Pro suivent la même règle : pas de remboursement sauf fichier défectueux.

8. Assistance et contact

En cas de difficulté (téléchargement, erreur, problème technique), l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

📧 codegris.digital@gmail.com

9. Évolutions et versions

Code Gris se réserve le droit de proposer :

• Des packs groupés
• Des promotions ou remises exceptionnelles
• Un passage de version Lite vers version Premium avec réduction sur demande
• Des versions alternatives (ex : Kindle) à paraître ultérieurement

Ces évolutions feront l’objet d’une communication spécifique.

Les packs Pro peuvent évoluer (mise à jour, révisions) et l’accès à ces mises à jour sera communiqué aux structures clientes.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du vendeur.