Fréquence Sama’Zen™

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Maguenni Stanko Samira

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

SIRET : 82782400400036

Adresse :360 AV DU MAL DE LATTRE DE T

33600 PESSAC

Email : contact@frequencesamazen.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques proposés sur le site frequencesamazen.fr via la plateforme Payhip, notamment :

• ebooks
• audios
• programmes en ligne
• contenus téléchargeables
• accompagnements numériques

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles :

• par téléchargement
• ou par accès en ligne

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est réalisée via la plateforme sécurisée Payhip.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Payhip (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement
• confirmation envoyée par email

6. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement :

• soit par téléchargement direct
• soit via un lien envoyé par email

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

• d’erreur d’adresse email fournie par le client
• de problème technique indépendant de sa volonté

7. Droit de rétractation – Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• reconnaît que l’exécution du service débute immédiatement après paiement,
• renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès ou téléchargement du produit.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, audios, méthodes, supports, visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

L’achat confère un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.

Toute violation pourra donner lieu à poursuites civiles et pénales.

9. Responsabilité

Les produits proposés relèvent du développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil médical
• un accompagnement psychologique
• un diagnostic thérapeutique
• un conseil juridique ou financier

Le client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus et des décisions prises.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• d’interprétation erronée
• d’usage inadapté
• de non-application des contenus

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Les données peuvent être traitées via les sous-traitants suivants :

• Payhip
• Stripe
• PayPal
• MailerLite
• Tally

Le client dispose des droits d’accès, rectification, suppression et opposition conformément au RGPD.

11. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) – https://www.cmap.fr

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.