Conditions Générales de Vente (CGV) – HellSev Rocks
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site HellSev Rocks, hébergé sur Payhip.
Article 1 – Vendeur
HellSev Rocks – Séverine Goudonnet
Statut : Micro-entreprise
Email : hellsevrocks.severine@gmail.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux faits main, conçus artisanalement en France.
Chaque pièce est unique ou réalisée en très petite série.
Article 3 – Commande
Toute commande validée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client à la suite de sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Payhip : carte bancaire ou PayPal.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est fourni si disponible. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Le produit ne doit pas avoir été porté
- Il doit être retourné dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à l’adresse email mentionnée ci-dessus.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la micro-entreprise.
Dernière mise à jour : septembre 2025